To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Fédéral> Réductions groupes-cibles> Artistes

Qu'est-ce que la réduction groupe-cible pour les artistes ?

Principes

L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale : la réduction structurelle des charges sociales et, à certaines conditions, une réduction groupe-cible.

L'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible peut en effet bénéficier d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.

Dans cette fiche, nous abordons uniquement la réduction groupe-cible pour les artistes.

Attention ! Bien que cette réduction soit une matière régionale, les règles sont ici actuellement encore identiques pour les différentes régions.

Vous trouvez de plus amples informations concernant les autres réductions groupe-cible dans ce dossier "Aides à l'emploi". Pour plus de renseignements sur le statut social des artistes, consultez notre fiche "Artistes" sous la rubrique Social/Info+.

Artistes 

La rémunération de l'artiste salarié est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Cependant, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction de leurs cotisations patronales de base. Celle-ci remplace depuis le 1er janvier 2014 l'exonération forfaitaire des cotisations patronales spécifique qui existait pour les artistes.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2020