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> Les demandeurs d'emploi> Bruxelles> Stage de première expérience professionnelle (stage First)

Quelles sont les sanctions applicables ?

En cas de non-respect des dispositions légales ou des dispositions contenues dans la convention de stage ou le plan d’accompagnement par le fournisseur de stage, celui-ci peut être privé du droit d’accueillir un stagiaire pour une durée de 1 an minimum et de 5 ans maximum. Actiris peut également décider du retrait immédiat de tous les stagiaires qui seraient encore accompagnés par le fournisseur de stage au moment de cette décision.

Cette règle s’applique également en cas d’arrêt prématuré du stage par le fournisseur de stage. Dans ce cas, il sera également tenu de maintenir le paiement de l’indemnité de stage (voyez la question précédente).

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021