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> 3. Le pécule de vacances de départ

Quelles sont les mentions à inscrire sur l’attestation de vacances?

Moment de la délivrance

Lorsqu'un employeur paie un pécule de vacances de départ, il remet également à l'employé une (ou deux) attestation(s) de vacances. Ces attestations de vacances permettent au travailleur d'exiger ses droits aux vacances auprès de son nouvel employeur et permettent à ce dernier de régulariser le calcul du pécule de vacances.

L'attestation de vacances pour un travailleur intérimaire ne doit être délivrée qu'à la fin de l'exercice de vacances, à moins que sa dernière occupation en tant qu'intérimaire ne survienne avant la fin de cet exercice.

Remarque : Lorsqu'un pécule de départ est payé en raison d'une diminution du temps de travail du travailleur, aucune attestation de vacances ne doit être faite. Le travailleur reste en effet occupé chez le même employeur.

Les mentions suivantes doivent figurer sur l'attestation de vacances :

    • la période pendant laquelle l'employé a été au service de l'employeur et éventuellement les périodes assimilées ;
    • le temps de travail convenu et, le cas échéant, les modifications en cas de diminution de la durée du travail ;
    • les montants bruts du simple et du double pécule de vacances de départ payés et, le cas échéant, les périodes auxquelles se rapportent ces montants ;
    • les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur ;
    • le nombre de jours de vacances déjà pris par l'employé et le régime de travail dans lequel ces jours ont été pris ;
    • les montants bruts du pécule de vacances supplémentaires (européennes) qui a été payé ;
    • le nombre de jours de congés supplémentaires (européennes) déjà pris par l'employé et le régime de travail dans lequel ces jours de congé ont été pris.
Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019