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> Communauté germanophone> AktiF et AktiF PLUS

Quelles sont les principales références légales ?

  • Décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
  • Arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi
  • Arrêté ministériel du 18 décembre 2018 fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS
  • Décret-programme du 12 décembre 2019
Secrétariat Social Securex - Legal 10/01/2020