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> Région wallonne de langue française > Réductions groupe-cible> Travailleurs âgés

Quelles sont les principales références légales ?

  • Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 339 (nouvelle version telle qu'introduite par le décret wallon du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles)
  • Loi-programme du 22 décembre 2003
  • Arrêté royal du 16 mai 2003
  • Arrêté royal du 21 janvier 2004
  • Arrêté du gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles.
Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019