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> Région wallonne de langue française > Impulsions (allocation de travail)> Jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans - Le contrat d'insertion

Quel est le montant et la durée de l'octroi de l'allocation de travail ?

Montant et durée d'octroi

L'allocation de travail s'élève à 700 euros par mois et est octroyée pendant une durée continue ou discontinue de 12 mois maximum, à dater de l'entrée en service.  

Elle est octroyée mensuellement par l'ONEM via l'organisme de paiement du travailleur (syndicat ou Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).

L'employeur peut déduire ce montant du salaire net du travailleur[1]. L'allocation de travail ne peut cependant pas excéder le salaire net du travailleur.

Avantage unique

Le travailleur ne peut bénéficier qu'une seule fois, au cours de sa carrière professionnelle, de cette aide octroyée aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ayant conclu un contrat d'insertion.

Ceci signifie que le jeune qui a épuisé son droit à l'activation ne pourra pas à nouveau en profiter auprès d'un nouvel employeur[2].

Prestations effectives de travail

Un régime de travail à temps plein est requis pour l'activation liée au contrat d'insertion. Il n'a donc pas été nécessaire de prévoir une proratisation du montant de l'allocation de travail pour les temps partiels.

L'allocation n'est cependant octroyée que pour les prestations effectives de travail.

Montant de l'allocation effectivement octroyé

Le montant de l'allocation de travail perçu pour un mois calendrier déterminé est obtenu en multipliant respectivement les montants ci-dessus par une fraction dont : 1° le numérateur est égal au nombre d'heures pour lesquelles une rémunération est due durant la période couverte par le contrat de travail qui se situe dans ce mois calendrier ; 2° le dénominateur est égal à 4 fois la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence augmentée des heures de repos compensatoire rémunérées suite à un régime de réduction de la durée de travail.

Si, au cours d'un mois calendrier déterminé, le résultat de cette formule dépasse le montant de la mensualité prévu pour un temps plein, le montant de l'allocation de travail qui peut être octroyée pour ce mois calendrier est égal au montant de la mensualité prévu pour un temps plein.

Réduction ou suspension du paiement de l'allocation de travail

Le paiement de l'allocation de travail est réduit ou suspendu pendant la durée durant laquelle le paiement de la rémunération est :

  • respectivement réduit ou suspend par l'employeur, quelle qu'en soit la cause ;
  • ou pris en charge par un tiers.

Exemple : le travailleur malade de longue durée qui est indemnisé par sa mutualité ne perçoit pas d'allocation de travail.

 


[1] Conformément à l'article 7, § 1erbis, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

[2] Il pourra éventuellement bénéficier d'autres avantages s'il réunit les conditions requises à cet effet.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019