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> 4. Les vacances européennes ou supplémentaires

Quelle est la durée des vacances supplémentaires ?

Vacances supplémentaires pour les ouvriers

La durée des vacances supplémentaires correspond à la durée des vacances légales maximum à laquelle l’ouvrier peut théoriquement prétendre[1], moins les jours légaux auxquels il a effectivement droit sur la base de ses prestations durant l’exercice de vacances. Le calcul se fait comme pour les jours de vacances ordinaires.  Pour de plus amples informations concernant le calcul et quelques exemples, veuillez consulter le site web de l’Office National des Vacances Annuelles.

Vacances supplémentaires pour les employés

Principe

Une distinction doit être opérée selon que l’employé se situe dans la dernière semaine de la période d’amorçage ou après.

Dès la dernière semaine de la période d’amorçage, le travailleur qui remplit les conditions pour pouvoir prétendre aux vacances supplémentaires a le droit de prendre un maximum de 6 jours de vacances (dans un régime de travail 6 jours/semaine).  S’il a un autre régime de travail, le droit du travailleur est proportionnel au régime de travail qui est le sien pendant la période d’amorçage.

Cette disposition a été introduite pour permettre aux travailleurs qui débutent leur période d’amorçage le 1er octobre de prendre leurs vacances supplémentaires au cours de la dernière semaine du mois de décembre de cette même année calendrier[2].

Après la période d’amorçage, la durée des vacances est fixée à 2 jours par mois de prestations chez un ou plusieurs employeurs (dans un régime de travail 6 jours/semaine). Si le travailleur a un autre régime de travail, le droit sera proportionnel à son régime de travail.

La durée des vacances ainsi déterminée est diminuée du nombre de jours de congés légaux auxquels le travailleur a droit.

Concrètement

La durée des vacances supplémentaires correspond à la durée des vacances légales maximum à laquelle le travailleur peut théoriquement prétendre, moins les jours légaux auxquels il a effectivement droit sur la base de ses prestations durant l’exercice de vacances.

Le calcul de la durée des vacances s’effectue donc en 4 étapes :

  1. Calcul, selon les règles ordinaires, du nombre de jours de vacances sur la base des prestations de l'année calendrier en cours (année de vacances) ;
  2. Calcul, selon les règles ordinaires, du nombre de jours de vacances sur la base des prestations de l’année calendrier précédente (exercice de vacances), s’il y en a ;
  3. Le résultat le plus élevé de ces deux calculs donne le nombre de jours de vacances auxquels le travailleur a droit durant l’année calendrier en cours jusqu’au moment du calcul ;
  4. Pour la durée de vacances ainsi obtenue, les jours calculés dans la deuxième étape sont considérés comme des vacances ordinaires à prendre obligatoirement et par priorité. Les jours restants sont les vacances supplémentaires.

Ce calcul doit être effectué chaque fois que le travailleur souhaite prendre des vacances supplémentaires et ce, afin de vérifier le nombre de jours auxquels il a droit à ce moment.

Exemple

Un travailleur entre en service le 1er juillet 2019. Par facilité, nous optons pour un régime de 6 jours par semaine. Avant son engagement, il travaillait comme indépendant. Il n’a donc pas droit aux vacances légales en 2019.  Il pourra prendre des vacances supplémentaires au plus tôt pendant la dernière semaine de septembre (dernière semaine de la période d’amorçage).

Hypothèse 1 : en novembre 2019, il souhaiterait prendre quelques jours de vacances supplémentaires :

  • 1/ 4 mois de prestations en 2019 x 2 = 8 jours
  • 2/ 0 mois de prestations en 2018 x 2 = 0 jours
  • 3/ droit à 8 jours au moment du calcul,
  • 4/ dont 0 jours de vacances légales et 8 jours de vacances supplémentaires.

En novembre, il pourra donc prendre maximum 8 jours de vacances supplémentaires.

Hypothèse 2 : en avril 2020, le travailleur souhaiterait prendre quelques jours de vacances :

  • 1/ 3 mois de prestations en 2020 x 2 = 6 jours
  • 2/ 6 mois de prestations en 2019 x 2 = 12 jours
  • 3/ droit à 12 jours au moment du calcul,
  • 4/ dont 12 jours de vacances légales et 0 jours de vacances supplémentaires.

En avril, il pourra donc prendre maximum 12 jours de vacances légales. Il ne peut pas encore prétendre aux jours de vacances supplémentaires.

Hypothèse 3 : en août 2020, il souhaiterait prendre quelques jours de vacances :

  • 1/ 7 mois de prestations en 2020 x 2 = 14 jours
  • 2/ 6 mois de prestations en 2019 x 2 = 12 jours
  • 3/ droit à 14 jours au moment du calcul,
  • 4/ dont 12 jours de vacances légales et 2 jours de vacances supplémentaires.

En août, il pourra donc prendre maximum 14 jours de vacances, dont 12 jours de vacances légales et 2 jours supplémentaires (il va sans dire que les jours de vacances légales qu’il a déjà pris dans le courant de l’année doivent être déduits de ce résultat).

 


[1] Voir la question "Quelle est la durée des vacances annuelles pour les ouvriers?" dans la fiche "Vacances annuelles - 1. Le droit aux vacances".

[2] La période d’amorçage doit en effet être prestée pendant une même année civile.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019