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> Clauses du contrat de travail

Clauses propres à la rupture du contrat

D’autres clauses, propres à la rupture du contrat, peuvent encore figurer dans le contrat de travail. Il s’agit par exemple d’ une clause fixant un délai de préavis plus long que le délai prévu par la loi[1] ou encore de la clause résolutoire expresse.

 

Si vous souhaitez une assistance juridique pour la rédaction de ces clauses, n'hésitez pas à contacter votre Legal advisor.

 

 

 


[1] Uniquement en cas de licenciement par l’employeur.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019