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> Travail intérimaire> 1. Principes généraux

Travail exceptionnel

Définition

Les activités ou travaux qui ne relèvent pas de l’activité habituelle d’une entreprise peuvent être considérés comme un travail exceptionnel dans les cas suivants:

    • les travaux de préparation, de fonctionnement et d’achèvement de foires, salons, congrès, journées d’études, séminaires, manifestations de relations publiques, cortèges, expositions, réceptions, études de marché, enquêtes, élections, promotions spéciales, traductions, déménagements;
    • le déchargement de camions, à condition que la délégation syndicale de l’utilisateur ait préalablement donné son accord. Cet accord doit être communiqué à la Direction générale du Contrôle des lois sociales ;
    • les travaux de secrétariat pour les hommes d’affaires séjournant temporairement en Belgique;
    • les travaux réalisés pour des ambassades, consulats et institutions internationales, à condition que les organisations syndicales représentatives belges aient préalablement donné leur accord;
    • les travaux en vue de l’exécution momentanée de missions spéciales qui requièrent une qualification professionnelle particulière. Avant que l’utilisateur puisse faire réaliser ces travaux par un travailleur intérimaire, il doit préalablement faire appel aux services subrégionaux de l’emploi (Forem, Actiris, VDAB, ADG). Si l’utilisateur a une délégation syndicale, il est tenu de demander son autorisation préalable. S’il n’a pas de délégation syndicale, le bureau d’intérim doit transmettre les informations au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires (nom, adresse et numéro de la commission paritaire de l’utilisateur). En outre, l’utilisateur est tenu d’avertir l’inspecteur chef de district compétent de l’administration de la réglementation et des relations du travail au moins 24 heures avant d’engager le travailleur intérimaire. Le travailleur intérimaire peut être occupé pendant 6 mois maximum. Cette période peut éventuellement être prolongée, sans que sa durée totale puisse dépasser 12 mois;
    • les travaux pour lesquels un employeur, introduisant de nouvelles fonctions ou attendant des engagements, n’a pu trouver du personnel sur le marché de l’emploi. L’utilisateur doit préalablement faire appel aux services subrégionaux de l’emploi. Le travailleur intérimaire peut être occupé pendant maximum 12 mois. Si le délai de trois mois n’est pas dépassé, l’utilisateur ne doit ni demander une autorisation ni suivre une quelconque procédure. Si l’utilisateur souhaite continuer d’occuper le travailleur intérimaire après les 3 premiers mois, il est tenu de demander l’accord préalable de sa délégation syndicale s’il en a une. S’il n'en a pas, le bureau d’intérim doit transmettre les informations au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires (nom, adresse et numéro de la commission paritaire de l’utilisateur);
    • les travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, les travaux urgents à effectuer aux machines et au matériel, qui sont commandés par une nécessité imprévue;
    • les travaux d’inventaire et de bilan, pour la durée de l’exécution des travaux, avec un maximum de 7 jours par année civile;
    • les travaux réalisés dans le cadre de projets de formation. La durée maximale est limitée à 6 mois. Cette période peut éventuellement être prolongée encore une fois de 6 mois. Si l’utilisateur a une délégation syndicale, cette dernière doit donner son accord préalable. S’il n'en a pas, le bureau d’intérim doit alors transmettre les informations au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires (nom, adresse et numéro de la commission paritaire de l’utilisateur). Pour la prolongation de la deuxième période de 6 mois, cette procédure doit à nouveau être suivie;
    • les travaux exécutés dans le cadre de projets d’accompagnement. La durée maximale est limitée à 6 mois. Cette période peut éventuellement être prolongée encore une fois de 6 mois. Si l’utilisateur a une délégation syndicale, cette dernière doit donner son accord préalable. S’il n'en a pas, le bureau d’intérim doit alors transmettre les informations au Fonds social pour les Travailleurs intérimaires (nom, adresse et numéro de la commission paritaire de l’utilisateur). Pour la prolongation de la deuxième période de 6 mois, cette procédure doit à nouveau être suivie.

Durée et procédure

Si la durée de 3 mois n’est pas dépassée, l’exécution d’un travail exceptionnel est en principe autorisée sans autorisation préalable ni procédure.

Dans certains cas, la durée maximale du travail intérimaire autorisé sera toutefois de plus de 3 mois ou de moins de 3 mois et/ou l’utilisateur devra suivre une procédure bien spécifique (voir ci-dessus).

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021