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> Travail intérimaire> 1. Principes généraux

Qu’est-ce que le travail intérimaire?

Le travail intérimaire est le travail temporaire effectué :

  • par un travailleur (le travailleur intérimaire) ;
  • dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire ;
  • pour un employeur (le bureau d’intérim) ;
  • chez un tiers (l’utilisateur).

Pour pouvoir organiser le travail intérimaire, le bureau d’intérim doit être agréé[1]. Les conditions et la procédure d'agrément diffèrent selon la région.

Si une entreprise fait appel à un bureau d’intérim non agréé, le contrat de travail intérimaire conclu avec le travailleur intérimaire est considéré comme nul dès le début de l’exécution du travail. Il naît alors entre l’utilisateur et le travailleur intérimaire un contrat de travail à durée indéterminée dès le début de l’exécution des prestations de travail.

 


[1] Puisqu'il s'agit d’une matière régionale, un bureau d’intérim qui souhaite organiser le travail intérimaire doit disposer de 3 agréments différents.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021