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> Télétravailleurs> 1. Télétravail structurel

Quelles sont les mesures à prendre par l'employeur?

L'employeur doit :

  • fournir au télétravailleur les équipements nécessaires au télétravail, les installer et les entretenir. Si le télétravailleur dispose d'équipements propres, les frais liés au télétravail relatifs à l'installation des programmes informatiques, le fonctionnement et la maintenance des appareils, ainsi que les frais pour l'amortissement de ceux-ci, restent à charge de l'employeur ;
  • fournir un service approprié d'appui technique ;
  • prendre les mesures, notamment en matière de logiciels, assurant la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles ;
  • dispenser une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques mis à sa disposition et sur les caractéristiques de cette forme d'organisation du travail. Le supérieur hiérarchique et les collègues directs du télétravailleur peuvent également bénéficier d'une formation à cette forme de travail et à sa gestion ;
  • s'assurer que des mesures sont prises pour prévenir l'isolement du télétravailleur par rapport aux autres travailleurs de l'entreprise, notamment par la possibilité de rencontrer régulièrement ses collègues et l'accès aux informations de l'entreprise. A cette fin, l'employeur peut ponctuellement rappeler le télétravailleur au sein de l'entreprise.

Remarque : l'employeur doit par ailleurs respecter ses obligations comme pour tout travailleur ordinaire (article 20 de la loi du 3 juillet 1978) alors que celles-ci sont plus restrictives en ce qui concerne le travailleur à domicile.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 02/01/2022