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> Flexi-jobs

Quels sont les employeurs visés ?

Le système des flexi-jobs ne s’adresse qu’aux secteurs suivants :

  • la sous-commission paritaire pour les boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés (CP 118.03)[1] ;
  • la commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) ;
  • la commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201) ; 
  • la commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202) ;
  • la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation (CP 202.01) ;
  • la commission paritaire de l’horeca (CP 302) ;
  • la commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) ;
  • la commission paritaire des grands magasins (CP 312) ;
  • la commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314).

Par conséquent, les travailleurs flexi-job ne peuvent être engagés que par un employeur d’un de ces secteurs ou une entreprise de travail intérimaire pour autant que l’utilisateur relève également d’un de ces secteurs.

 


[1] La loi parle littéralement des « employeurs qui ressortent du champ d'application du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés, institué au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118), sous-secteur pour les boulangeries industrielles », mais selon les informations dont nous disposons, seules les boulangeries artisanales entrent en considération (indice 058).

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021