To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Fédéral> Réduction structurelle des charges sociales

Le calcul du montant de réduction théorique

La formule

La formule pour calculer le montant théorique de la réduction structurelle est : R = F + (a x (SO – S)) + (d x (W - S1).

Mis à part la rémunération du travailleur, le montant théorique de la réduction structurelle dépend de trois montants :

  • un montant de base forfaitaire (F). Depuis le 1er janvier 2018, ce forfait est maintenu uniquement pour les travailleurs des catégories 2 et 3bis. Il a été ramené à 0 pour les catégories 1 et 3 ;
  • un complément pour les bas et moyens salaires (SO). Le supplément diminue au fur et à mesure que le salaire de référence du trimestre (S)[1] du travailleur approche du plafond salarial. Pour le calcul, le coefficient a est utilisé. La soustraction (SO – S) ne peut être inférieure à 0.
  • un complément pour les hauts salaires (S1). Le supplément diminue au fur et à mesure que le salaire effectif du trimestre (W)[2] du travailleur approche du plafond salarial. Pour le calcul, le coefficient d est utilisé. La soustraction (W – S1) ne peut être inférieure à 0. Depuis le 1er janvier 2018, ce supplément n'est utilisé que pour la catégorie 2.

Tous ces paramètres diffèrent de catégorie à catégorie.

Les paramètres applicables à partir du 1er avril 2020 

Catégories

Montant de base forfaitaire F

Coefficient a

Coefficient d

Plafond salarial SO et S1

Formule

1

0

a = 0,1400

SO = 9.215,70

0,1400 x (9.215,70 - S)

 

 

d = 0

S1 = 0

2

49

a = 0,2557

SO = 7.741,80

49 + 0,2557 x (7.741,80 - S) + 0,06 x (W – 13.514,80)

 

 

d = 0,06

S1 = 13.514,80

3

0

a = 0,1400

SO = 9.832,80

0,1400 x (9.832,80 - S)

 

 

d = 0

S1 = 0

3bis

375

a = 0,1785

S0 = 9.215,70

260 + 0,1785 x (9.215,70 - S)

d = 0

S1 = 0

 

Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.

 


[1] Le salaire trimestriel de référence est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence hypothétique est calculé sur la base du salaire réel du travailleur mais comme s'il avait effectué des prestations complètes à temps plein.

[2] Le salaire trimestriel effectif est le salaire que le travailleur a effectivement gagné sur la base de ses prestations trimestrielles réelles. Pour les travailleurs qui reçoivent une prime de fin d'année par l'intermédiaire d'un tiers payant (par exemple un fonds de sécurité d'existence), le salaire trimestriel (W) est augmenté de 25 % au 4e trimestre. Par dérogation, l'augmentation n'est que de 15 % pour les agences d'intérim reconnues et ceci pendant le 1er trimestre. A la suite de cette augmentation, W est arrondi à l’eurocent supérieur où 0,005 euro est arrondi à 0,01 euro.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/01/2020