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> Clauses du contrat de travail

La clause de résidence

La clause de résidence est la clause en vertu de laquelle le travailleur s’engage à habiter dans une zone géographique précise.

Cette clause doit toutefois être liée à l’exercice de la fonction et pouvoir être justifiée. Par ailleurs, elle ne peut avoir un caractère absolu, des circonstances particulières pouvant autoriser l’adaptation ou la suppression de la clause. Une partie de la jurisprudence rejette ce type de clause sur la base du principe de la libre circulation des personnes et du respect de la vie privée du travailleur.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019