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Hide details for Fédéral [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=41~~5&Lang=FR" target="blank">][<img class="printFédéral
Hide details for 1. Les compétences des services d’inspection [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~5~~1&La1. Les compétences des services d’inspection
Lisez d'abord ceci…
Que sont les inspecteurs sociaux et quels sont les services compétents ?
Quels sont les principes à observer par les inspecteurs sociaux ?
Quelles sont les obligations des inspecteurs sociaux ?
Quels sont les pouvoirs des inspecteurs sociaux ?
Droit d’accès
Collecte d’information
Demande de production de supports d’information
Prélèvement d’échantillons, saisie et mise sous scellés
Constatations par image
Pouvoir d’ordonner des mesures
Etablissement ou délivrance de documents
Mystery shopping
Action en cessation
Pouvoirs en matière de santé et de sécurité des travailleurs
Compétence spéciale - La notification écrite
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 2. Les règles de procédure [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~5~~2&Lang=FR" target="blan2. Les règles de procédure
Lisez d'abord ceci…
A quel moment et selon quelles modalités faut-il dresser un constat écrit ?
Quelles sont les possibilités de recours de l’employeur contre les mesures prises par l’inspection ?
Quelles sont les règles à respecter lors de l’audition de personnes ?
Quelles sont les règles applicables au procès-verbal de constatation d’une infraction ?
Comment se déroule la procédure après qu’un procès-verbal constatant une infraction a été dressé ?
Qu’en est-il si le ministère public entame les poursuites pénales ?
Qu’en est-il si la Direction des Amendes administratives entame une procédure ?
L’employeur peut-il présenter ses moyens de défense pendant la procédure de la Direction des Amendes administratives ?
Quelles sont les règles à respecter par la Direction des Amendes administratives lors de la prise d’une décision ?
L’employeur peut-il former un recours contre l’application d’une amende administrative ?
Quelles sont les modalités de paiement de l’amende administrative ?
Qu'en est-il des échanges électroniques entre les différents services d'inspection ?
Quelles sont les règles applicables à la notification écrite rédigée dans le cadre de la responsabilité solidaire pour les dettes salariales ?
Quelles sont les règles applicables à la notification écrite rédigée en cas d'occupation d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal en Belgique ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 3. Les sanctions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~5~~3&Lang=FR" target="blank">][<img 3. Les sanctions
Quelques mots d’introduction…
Quelles sont les sanctions générales ?
Par quels montants les amendes doivent-elles être multipliées ?
Quelles sont les personnes passibles des sanctions générales ?
Quelles sont les sanctions particulières ?
Quid en cas de récidive ?
Quid en cas de complicité ?
Quid en cas de circonstances atténuantes ?
Quid en cas de concours d’infractions ?
Un sursis peut-il être accordé ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 4. Les infractions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~5~~4&Lang=FR" target="blank">][<im4. Les infractions
Lisez d'abord ceci …
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocation de mobilité et budget de mobilité
Bilan social
Caisse d’allocations familiales
Chômage temporaire et chômage
Compte individuel
Congé d’accueil, congé parental d’accueil, congé parental
Congé de naissance
Congé-éducation payé
Contrôle du respect de la législation sociale
Conventions collectives de travail rendues obligatoires
Convention d'immersion professionnelle
Cotisations de sécurité sociale
Crédit-temps et congés thématiques
Détachement de travailleurs en Belgique
Dimona
Durée du travail
Enregistrement des présences sur le lieu de travail
Examens médicaux imposés au (candidat) travailleur
Faux salariés
Fermeture de l’entreprise, licenciement collectif ou restructuration
Flexi-jobs
Fonds de sécurité d’existence
Fraude sociale
Incapacité de travail
Infractions spécifiques au secteur de la construction
Infractions spécifiques à l’industrie diamantaire
Infractions spécifiques au secteur de la pêche maritime
Infractions spécifiques au secteur portuaire
Interdiction de fumer
Jours fériés
Limosa
Médecine de contrôle
Organes de concertation
Pauses d’allaitement
Prestations d'intérêt public en temps de paix
Protection de la vie privée
Régime de chômage avec complément d'entreprise (Prépension)
Registres du personnel, de présence et de mesure du temps de travail et le formulaire occasionnel
Règlement de travail
Rémunération et autres avantages
Risques psycho-sociaux, dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Sanctions disciplinaires
Santé et sécurité au travail (bien-être au travail)
Secrétariat social
Titres-services
Transfert d’entreprise
Travail de nuit
Travail des enfants et des jeunes
Travail des étudiants
Travail du dimanche
Travailleurs à domicile
Travailleurs étrangers
Travailleuses enceintes ou allaitantes
Travail intérimaire et mise à disposition
Travail temporaire
Vacances annuelles
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Région de Bruxelles-Capitale [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=41~~11&Lang=FR" target="blanRégion de Bruxelles-Capitale
Hide details for 1. Les compétences des inspecteurs de l’emploi  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~11~~1. Les compétences des inspecteurs de l’emploi
Lisez d’abord ceci...
Qui sont les inspecteurs de l’emploi et quelles sont leurs compétences ?
Quels sont les principes à observer par les inspecteurs ?
Quelles sont les obligations des inspecteurs ?
Quels sont les pouvoirs des inspecteurs ?
Droit d’accès
Collecte d'informations
Demande de production de supports d'information
Saisie et mise sous scellés
Constatations par images
Pouvoir d’ordonner des mesures
Établissement ou délivrance de documents
Réalisation des tests de discrimination
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 2. Les règles de procédure [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~11~~2&Lang=FR" target="bla2. Les règles de procédure
Lisez d’abord ceci …
A quel moment et selon quelles modalités faut-il dresser un constat écrit ?
Quelles sont les possibilités de recours de l’employeur contre les mesures prises par l’inspection ?
Quelles sont les règles à respecter lors de l’audition de personnes ?
Quelles sont les règles applicables au procès-verbal ?
Comment se déroule la procédure après qu'un procès-verbal a été dressé ?
Comment se déroule la procédure d’application d'une amende administrative ?
L’employeur peut-il former un recours contre l’application d’une amende administrative ?
Quelles sont les modalités de paiement de l’amende administrative ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 3. Les sanctions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~11~~3&Lang=FR" target="blank">][<img3. Les sanctions
Lisez d’abord ceci …
Quelles sont les sanctions susceptibles d’être infligées ?
Par quels montants les amendes doivent-elles être multipliées ?
Quelles sont les personnes passibles de sanctions ?
Quid en cas de concours d'infractions ?
Quid en cas de récidive ?
En quoi consiste l’effacement d’amendes administratives ?
Quid en cas de circonstances atténuantes ?
Dans quels cas un sursis peut-il être accordé ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 4. Les infractions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~11~~4&Lang=FR" target="blank">][<i4. Les infractions
Lisez d’abord ceci …
Congé-éducation payé
Main-d'œuvre étrangère
Titres-services
Discrimination et inégalité de traitement
Contrôle du respect de la législation sociale
Travail intérimaire ou placement
Hide details for Région Flamande [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=41~~9&Lang=FR" target="blank">][<img clasRégion Flamande
Ce document est disponible uniquement en Néerlandais
Hide details for Région wallonne [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=41~~7&Lang=FR" target="blank">][<img clasRégion wallonne
Hide details for 1. Les compétences des services d'inspection [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~7~~1&Lan1. Les compétences des services d'inspection
Lisez d'abord ceci
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for 2. Les règles de procédure [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~7~~2&Lang=FR" target="blan2. Les règles de procédure
Lisez d'abord ceci
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for 3. Les sanctions et les infractions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41~~7~~3&Lang=FR" tar3. Les sanctions et les infractions
Lisez d'abord ceci
Quelles sont les sanctions générales ?
Par quels montants les amendes doivent-elles être multipliées ?
Quid en cas de récidive ?
Employeur civilement responsable
Carte professionnelle
Congé-éducation payé
Outplacement - reclassement professionnel
Travail intérimaire et mise à disposition
Titres-services
Quelles sont les principales références légales ?