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Hide details for Arbres décisionnels à utiliser en cas de licenciement [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~Arbres décisionnels à utiliser en cas de licenciement
Lisez d'abord ceci…
Licenciement d'un travailleur entré en service à partir du 1er janvier 2014
Licenciement d'un travailleur entré en service avant le 1er janvier 2014
Hide details for Délai de préavis [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~151&Lang=FR" target="blank">][<img cDélai de préavis
Hide details for 1. Durée et prise de cours du délai de préavis [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~151~~11. Durée et prise de cours du délai de préavis
Lisez d’abord ceci ...
Quel délai de préavis notifier à votre travailleur ?
Préavis notifié par l'employeur - Travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2014
Préavis notifié par l'employeur - Travailleurs en service avant le 1er janvier 2014
Quel délai de préavis le travailleur doit-il notifier ?
Préavis notifié par le travailleur - Travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2014
Préavis notifié par le travailleur - Travailleurs en service avant le 1er janvier 2014
Qu'entend-on par contre-préavis ? Quelles en sont les conséquences ?
Comment prend fin le contrat de travail d'un travailleur qui a atteint l'âge légal de la pension ?
Comment prend fin le contrat de travail d'un travailleur pour départ en régime de chômage avec complément d'entreprise ?
A quel moment le délai de préavis peut-il prendre cours ?
La suspension du contrat de travail a-t-elle un impact sur le délai de préavis ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 1.bis. Tableaux récapitulatifs [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~151~~2&Lang=FR" target1.bis. Tableaux récapitulatifs
Délais de préavis pour domestiques en service avant le 1er janvier 2014
Délais de préavis pour employés avant le 1er janvier 2014
Délais de préavis pour étudiants avant et à partir du 1er janvier 2014
Délais de préavis pour ouvriers en service avant le 1er janvier 2014
Délais de préavis pour personnel de maison avant le 1er janvier 2014
Délais de préavis pour travailleurs en service depuis le 1er janvier 2014
Hide details for 2. Formalités [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~151~~3&Lang=FR" target="blank">][<img c2. Formalités
Lisez d'abord ceci…
Quelles sont les conditions de fond essentielles à respecter ?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de ces conditions essentielles?
Quelles sont les conditions de forme à respecter ?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de ces conditions de forme?
Où trouver un modèle de lettre de rupture ?
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for 3. Questions pratiques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~151~~4&Lang=FR" target="blank"3. Questions pratiques
Lisez d'abord ceci…
Quelles sont les conditions de travail à respecter pendant la durée du préavis ? Le travailleur peut-il être libéré de prestations ?
Quelle est l’incidence des causes de suspension de l’exécution du contrat de travail sur le préavis ?
Comment calculer une suspension de préavis ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur tombe malade pendant le délai de préavis ?
Quelles sont les facilités à accorder au travailleur pour rechercher un nouvel emploi ?
Le préavis peut-il être converti en une indemnité compensatoire de préavis ?
Le préavis peut-il être prolongé ?
Que se passe-t-il si la relation de travail se poursuit après la date d'expiration normale du préavis ?
Quels sont les documents à remettre au travailleur au moment de la rupture du contrat de travail ?
Quels sont les paiements à effectuer au moment de la rupture du contrat de travail ?
Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur au sein de la même unité technique d'exploitation ?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for Force majeure médicale [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~119&Lang=FR" target="blank">][Force majeure médicale
Qu'est-ce que la force majeure médicale ?
Quelles sont les étapes à suivre ?
Quelles sont les formalités ?
Quelles sont les conséquences d'une rupture pour cause de force majeure médicale ?
Qu'est-ce qui a changé par rapport aux anciennes règles ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Indemnité compensatoire de préavis [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~104&Lang=FR" targeIndemnité compensatoire de préavis
Qu'est-ce que la rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis ?
Quelles sont les conditions de fond et de forme à respecter ?
A quel moment la rupture prend-elle effet ?
Comment calculer l’indemnité de rupture ?
Exemple de calcul d'indemnité de rupture
Quel est le montant de l’indemnité en cas de travail à temps partiel ?
Quid en cas de rupture au cours de la journée de travail ?
Quel est le montant de l’indemnité de rupture en cas de rupture irrégulière par le travailleur ?
Comment rompre un contrat à durée déterminée ?
Quel est le montant de l’indemnité en cas d’incapacité de travail ?
Quelles sont les conséquences du caractère forfaitaire de l'indemnité de rupture ?
Quand et comment faut-il payer l'indemnité de rupture ?
A quelles retenues sociales l'indemnité de rupture est-elle soumise ?
A quelles retenues fiscales l'indemnité de rupture est-elle soumise ?
Quelles questions faut-il se poser avant de rompre le contrat de travail ?
Où trouver un modèle de lettre de rupture ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Indemnité en compensation du licenciement (ICL) pour certains ouvriers licenciés [<a href="/lex-go.nsf/PrintReIndemnité en compensation du licenciement (ICL) pour certains ouvriers licenciés
Lisez d'abord ceci…
Quels sont les travailleurs visés ?
Quel est le montant de l’indemnité en compensation du licenciement ?
Comment cette indemnité est-elle considérée du point de vue de l'assurance chômage ?
Quelles sont les modalités de paiement de l’indemnité en compensation du licenciement ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Motif grave [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~108&Lang=FR" target="blank">][<img class=Motif grave
Hide details for 1. Principes généraux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~108~~1&Lang=FR" target="blank">1. Principes généraux
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif grave ?
Quand peut-on licencier un travailleur pour motif grave?
Quelles sont les différentes composantes du motif grave?
Quelle est la procédure à respecter?
Première étape de la procédure: la notification du congé
Deuxième étape de la procédure: la notification du ou des motifs graves
Deux étapes en une: la notification du congé et des motifs en une seule lettre
Où trouver un modèle de lettre de rupture?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des conditions de forme?
Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave pendant le délai de préavis?
Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave après la fin du contrat de travail?
Comment apporter la preuve du motif grave?
Un employeur peut-il fouiller ses travailleurs pour prouver l'existence d'un motif grave?
Un employeur peut-il utiliser une caméra pour prouver l'existence d'un motif grave?
Un employeur peut-il consulter les courriers électroniques de ses travailleurs pour prouver un motif grave?
Un employeur peut-il faire appel à un détective privé pour prouver un motif grave ?
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour motif grave?
Quels sont les exemples de motif grave?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 2. Exemples tirés de la jurisprudence [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~108~~2&Lang=FR"2. Exemples tirés de la jurisprudence
Lisez d'abord ceci…
Absence injustifiée
Abus de confiance
Alcool et drogue
Concurrence
Détention préventive
E-mails, internet et télévision
Endommagement des biens de l'employeur
Exercice d’une activité professionnelle pendant une période d’incapacité de travail
Faux et usage de faux
Fraude
Harcèlement
Incapacité de travail
Incompétence ou fautes professionnelles
Injures
Insubordination
Non-respect des règles de sécurité
Plainte contre l'employeur
Réseaux sociaux
Roulage
Usage privé de biens de l'entreprise
Violence
Voiture de société
Vol
Motif grave et abus du droit de licencier
Preuve du motif grave
Conclusion
Hide details for Motivation du licenciement [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~155&Lang=FR" target="blankMotivation du licenciement
Hide details for 1. La motivation proprement dite [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~155~~1&Lang=FR" targ1. La motivation proprement dite
Lisez d'abord ceci…
Quels sont les travailleurs visés ?
Qu’entend-on par motivation du licenciement ?
Quelle est la procédure à respecter ?
Quelle est la sanction applicable si l’employeur ne motive pas le licenciement ?
Motivation du licenciement versus motif du licenciement sur le formulaire C4
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 2. Le licenciement manifestement déraisonnable [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~155~~22. Le licenciement manifestement déraisonnable
Lisez d’abord ceci …
Quels sont les travailleurs visés ?
Qu’entend-on par licenciement manifestement déraisonnable ?
Quels sont les motifs de licenciement autorisés ?
A qui incombe la charge de la preuve lorsque le travailleur invoque le caractère manifestement déraisonnable de son licenciement ?
Quelle est la sanction encourue en cas de licenciement déraisonnable ?
Quelles sont les principales références ?
Hide details for 3. L'abus du droit de licencier [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~155~~4&Lang=FR" targe3. L'abus du droit de licencier
Lisez d'abord ceci…
Qu'est-ce que l'abus du droit de licencier ?
Sur qui repose la charge de la preuve en cas d’abus de droit de licenciement ?
Quelle est la sanction en cas d’abus du droit de licencier ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 4. Exemples tirés de la jurisprudence [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~155~~5&Lang=FR"4. Exemples tirés de la jurisprudence
Lisez d'abord ceci…
Licenciement manifestement déraisonnable - Caractère brusque du licenciement
Licenciement manifestement déraisonnable - Absences multiples
Licenciement manifestement déraisonnable - Aptitude ou comportement du travailleur
Licenciement manifestement déraisonnable - Absence injustifiée
Licenciement manifestement déraisonnable - Critères économiques
Licenciement manifestement déraisonnable - Acte equipollent à rupture
Licenciement manifestement déraisonnable - Motif grave
Abus de droit - Comportement ou aptitude du travailleur
Abus de droit - Incapacité de travail
Abus de droit - Motif grave justifié ou non
Abus de droit - Motivation du licenciement
Abus de droit - Circonstances du licenciement
Hide details for Outplacement [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~154&Lang=FR" target="blank">][<img classOutplacement
Hide details for 1. Régime général [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~154~~1&Lang=FR" target="blank">][<i1. Régime général
Le régime général de reclassement professionnel
Qu’entend-on par reclassement professionnel ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit à une procédure de reclassement professionnel (régime général) ?
Reclassement professionnel en cas de résiliation moyennant une indemnité de rupture
Reclassement professionnel en cas de résiliation moyennant un délai de préavis
Reclassement professionnel en cas de conversion du délai de préavis en une indemnité de rupture
Quelle est la procédure en cas de résiliation moyennant une indemnité de rupture ?
Quelle est la procédure en cas de résiliation moyennant un délai de préavis ?
Que coûte la procédure de reclassement professionnel ?
La procédure de reclassement professionnel peut-elle être reprise ?
Quand peut-on parler d’une offre valable de reclassement professionnel ?
Le travailleur peut-il refuser une offre valable de reclassement professionnel ?
Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas ses obligations ?
Que faut-il mentionner sur le C4 ?
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for 2. Régime spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&C2. Régime spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus
Le régime spécifique de reclassement professionnel
Qu'entend-on par reclassement professionnel ou outplacement ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Quelles sont les conditions auxquelles doit satisfaire le travailleur pour avoir droit au reclassement professionnel (régime spécifique) ?
Comment se déroule la procédure ?
À quel moment la procédure de reclassement professionnel peut-elle avoir lieu ?
Quelle est la durée de la procédure de reclassement professionnel ?
Est-il possible de reprendre une procédure d’accompagnement professionnel entamée ?
Dans quels cas est-il question d'offre de reclassement professionnel valable ?
Qui paie pour la procédure de reclassement professionnel ?
Dans quels cas les frais de reclassement professionnel peuvent-ils être remboursés ?
Quelles sont les sanctions pour le travailleur qui refuse une offre de reclassement professionnel valable ?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations par l’employeur ?
Quelle procédure le travailleur doit-il suivre en cas de refus par l’employeur ?
Quelles sont les particularités en Région wallonne et en Région flamande ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 3. Régime spécifique en cas de force majeure médicale invoquée par l'employeur [<a href="/lex-go.nsf/PrintRefe3. Régime spécifique en cas de force majeure médicale invoquée par l'employeur
Le régime spécifique de reclassement professionnel en cas de force majeure médicale invoquée par l'employeur
Qu’entend-on par reclassement professionnel ?
Quels sont les travailleurs visés ?
A quelles conditions le travailleur a-t-il droit à une procédure de reclassement professionnel pour force majeure médicale ?
Quelle procédure doit être suivie ?
Quand peut-on parler d’une offre valable de reclassement professionnel ? Quelle doit être sa valeur ?
Quels sont le contenu et la durée du reclassement professionnel ? La procédure de reclassement peut-elle être reprise ?
Information du médecin-conseil de la mutualité
Le travailleur peut-il refuser une offre valable de reclassement professionnel ?
Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas ses obligations ?
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for Protection des travailleurs contre le licenciement  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~7Protection des travailleurs contre le licenciement
Lisez d'abord ceci…
Quelles sont les principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement?
Représentation des travailleurs au conseil d'entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) légalement institués
Mandat syndical
Conseiller en prévention
Congé politique
Congé-éducation payé
Protection de la maternité - travailleuse enceinte
Pauses d’allaitement
Congé de naissance (naissance d'un enfant)
Congé de naissance (décès ou hospitalisation de la mère)
Congé de paternité
Interruption de la carrière professionnelle
Crédit-temps
Congé parental dans le cadre de l'interruption de carrière
Congé parental dans le cadre de la CCT n°64
Congé pour maladie grave d’un proche
Congé pour soins palliatifs
Congé d'adoption
Violence et harcèlement moral et sexuel (mobbing)
Travailleur usant de son droit à un travail à temps partiel consécutivement à la réduction des prestations de travail
Demande de retour à des prestations de jour après des prestations de nuit
Inscription d’une remarque à l’occasion de l’introduction de la petite flexibilité et de l’annualisation de la durée de travail par le biais du règlement de travail
Plainte/procédure dans le cadre de l’égalité de traitement entre travailleurs et/ou de l'égalité de rémunération entre hommes et femmes
La protection contre le licenciement du délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Obligations militaires
Et encore beaucoup d'autres…
Indemnités de protection et de sécurité d'emploi
Quel est le traitement social et fiscal de l'indemnité de protection ?
Hide details for Protection du conseiller en prévention contre le licenciement [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Protection du conseiller en prévention contre le licenciement
Pourquoi une protection contre le licenciement ?
Quels conseillers en prévention sont protégés ?
Dans quels cas un conseiller en prévention peut-il être licencié ou écarté de sa fonction ?
Dans quels cas n’y a-t-il pas lieu de suivre la procédure ?
Comment se déroule la procédure ?
Représentation schématique de la procédure
Qu’advient-il du contrat pendant la procédure judiciaire ?
Dans quels cas une indemnité de protection est-elle due ?
Comment l’indemnité de protection est-elle calculée ?
Avec quelles indemnités l’indemnité spéciale de protection peut-elle être cumulée ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~165&LaRupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Comment rompre un CDD ?
Comment rompre le CDD d'un travailleur en maladie ?
Hide details for Rupture d'un contrat pour un travail nettement défini (CTND)  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Rupture d'un contrat pour un travail nettement défini (CTND)
Comment rompre un CTND ?
Comment rompre le CTND d'un travailleur en maladie ?
Hide details for Rupture de contrats spécifiques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~163&Lang=FR" target="Rupture de contrats spécifiques
Hide details for Rupture d'un contrat d'occupation d'étudiant  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~163~~1&Rupture d'un contrat d'occupation d'étudiant
Comment mettre fin au contrat ?
Hide details for Rupture d'un contrat de remplacement [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~163~~2&Lang=FR" Rupture d'un contrat de remplacement
Comment rompre le contrat de remplacement ?
Quelle est la conséquence du non-retour du travailleur remplacé ?
Hide details for Rupture d'un contrat de travailleur à domicile [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~163~~3Rupture d'un contrat de travailleur à domicile
Quelles sont les règles en matière de rupture de contrat ?
Hide details for Rupture d'un contrat de travailleur domestique [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~163~~4Rupture d'un contrat de travailleur domestique
Comment rompre le contrat de domestique ?
Hide details for Rupture d'un contrat de travailleur intérimaire [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=43~~163~~Rupture d'un contrat de travailleur intérimaire
Comment le contrat de travail intérimaire prend-il fin ?
Hide details for Rupture du contrat de travail en 15 questions [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~73&LangRupture du contrat de travail en 15 questions
La rupture du contrat de travail en 15 questions