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Hide details for Crédit-temps à partir du 1er avril 2017 [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=46~~6&Lang=FR" taCrédit-temps à partir du 1er avril 2017
Hide details for Crédit-temps - 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande [<a href="/lex-go.nsf/PrCrédit-temps - 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
Lisez d'abord ceci …
Quelle est la différence entre le droit au crédit-temps et le droit aux allocations d'interruption ?
À quels travailleurs le crédit-temps est-il applicable ?
Le crédit-temps est-il un droit ?
Quand et comment le travailleur doit-il introduire sa demande auprès de l'employeur ?
L'employeur peut-il refuser le crédit-temps ?
L'employeur peut-il reporter le droit au crédit-temps ?
Qu'entend-on par seuil de 5 % ?
Comment le seuil de 5 % est-il calculé ?
Quelles sont les règles de priorité s’il y a plusieurs demandes de crédit-temps ?
En pratique, comment réagir à une demande de crédit-temps ?
Comment le travailleur doit-il demander son crédit-temps à l'ONEM ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Crédit-temps - 1b. Principes généraux : le déroulement du crédit-temps [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OCrédit-temps - 1b. Principes généraux : le déroulement du crédit-temps
Lisez d'abord ceci …
Le travailleur peut-il mettre fin à son crédit-temps plus tôt que prévu ?
Est-il possible de prolonger un crédit-temps en cours ?
L'employeur peut-il modifier ou retirer un crédit-temps en cours ?
Est-il possible de passer d'une forme de crédit-temps à une autre ?
Le travailleur qui demande un crédit-temps est-il protégé contre le licenciement ?
Quelles sont les particularités en cas de rupture du contrat de travail ?
Que faire au terme du crédit-temps ?
Quel est l’impact du crédit-temps sur les droits en matière de sécurité sociale ?
Hide details for Crédit-temps - 2. Crédit-temps avec motif [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~6~~3&Lang=FCrédit-temps - 2. Crédit-temps avec motif
Lisez d’abord ceci…
Quelles sont les formes de crédit-temps avec motif ?
Quels sont les motifs prévus par la CCT n° 103 ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il prendre un crédit-temps avec motif ?
Comment les périodes de crédit-temps déjà prises sont-elles déduites ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit à un crédit-temps avec motif ?
Un travailleur qui prend un crédit-temps avec motif a-t-il droit à des allocations ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
Hide details for Crédit-temps - 3. Crédit-temps fin de carrière [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~6~~4&LCrédit-temps - 3. Crédit-temps fin de carrière
Lisez d’abord ceci…
Qu’est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Pendant combien de temps le travailleur peut-il prendre un crédit-temps fin de carrière ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir ?
Quelles sont les exceptions à la condition d’âge de 55 ans ?
Le travailleur qui prend un crédit-temps fin de carrière a-t-il droit à des allocations ?
Les régimes dérogatoires pour les allocations d'interruption
Les régimes dérogatoires pour les allocations d'interruption prévus par une CCT sectorielle ou d'entreprise
Les mesures de transition pour les allocations d'interruption
Quel est le montant de l’allocation pour un crédit-temps fin de carrière ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
Hide details for Crédit-temps - 4. Questions pratiques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~6~~5&Lang=FR" tCrédit-temps - 4. Questions pratiques
Lisez d’abord ceci…
Comment peut-on passer d’une forme de crédit-temps à une autre ?
Comment la condition d'ancienneté est-elle examinée dans le cadre du crédit-temps ?
Un crédit-temps peut-il encore être pris lorsque la limite d’âge pour l’enfant est dépassée ?
Le travailleur en crédit-temps peut-il exercer d'autres activités ?
Quelles sont les conséquences du congé de maternité sur un crédit-temps en cours ?
Que se passe-t-il si le travailleur en crédit-temps souhaite prendre un congé thématique ?
Quelles sont les répercussions du crédit-temps sur le chômage avec complément d'entreprise ?
Quelles sont les conséquences sur le crédit-temps lorsque le travailleur arrive à l'âge de la pension ?
Le travailleur inscrit dans une cellule pour l’emploi peut-il poursuivre son crédit-temps ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur en crédit-temps devient malade de longue durée ?
Le travailleur en crédit-temps peut-il prester des heures complémentaires ou supplémentaires ?
Les prestations de travail peuvent-elles encore être diminuées dans le cadre d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e temps ?
Un travailleur qui exerce deux emplois à temps partiel peut-il prendre un crédit-temps d’1/5 temps?
Quelles sont les conséquences d’un congé sans solde sur le crédit-temps ?
Hide details for Crédit-temps et congés thématiques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~6~~6&Lang=FR" targCrédit-temps et congés thématiques
Lisez d'abord ceci...
Qu'est-ce que le crédit-temps ?
Qu'est-ce que le congé parental ?
Qu'est-ce que le congé pour maladie grave d'un proche ?
Qu'est-ce que le congé pour soins palliatifs ?
Hide details for Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=46~~5&Lang=FR" Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015
Hide details for 0. Tableau récapitulatif [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~5~~8&Lang=FR" target="blank"0. Tableau récapitulatif
Crédit-temps - Tableau récapitulatif
Hide details for 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?O1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande
Lisez d'abord ceci …
Quelle est la différence entre le droit au crédit-temps et le droit aux allocations d'interruption ?
À quels travailleurs le crédit-temps est-il applicable ?
Le crédit-temps est-il un droit ?
Quand et comment le travailleur doit-il introduire sa demande auprès de l'employeur ?
L'employeur peut-il refuser le crédit-temps ?
L'employeur peut-il reporter le droit au crédit-temps ?
Qu'entend-on par seuil de 5 % ?
Comment le seuil de 5 % est-il calculé ?
Quelles sont les règles de priorité s’il y a plusieurs demandes de crédit-temps ?
En pratique, comment réagir à une demande de crédit-temps ?
Comment le travailleur doit-il demander son crédit-temps à l'ONEM ?
Est-il possible de passer d'une forme de crédit-temps à une autre ?
Le travailleur qui demande un crédit-temps est-il protégé contre le licenciement ?
Quelles sont les particularités en cas de rupture du contrat de travail ?
Que faire au terme du crédit-temps ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les mesures transitoires prévues par la CCT n° 103 ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 1b. Principes généraux : le déroulement du crédit-temps [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=41b. Principes généraux : le déroulement du crédit-temps
Lisez d'abord ceci …
Le travailleur peut-il mettre fin à son crédit-temps plus tôt que prévu ?
Est-il possible de prolonger un crédit-temps en cours ?
L'employeur peut-il modifier ou retirer un crédit-temps en cours ?
Est-il possible de passer d'une forme de crédit-temps à une autre ?
Le travailleur qui demande un crédit-temps est-il protégé contre le licenciement ?
Quelles sont les particularités en cas de rupture du contrat de travail ?
Que faire au terme du crédit-temps ?
Quel est l’impact du crédit-temps sur les droits en matière de sécurité sociale ?
Hide details for 2. Crédit-temps sans motif [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~5~~2&Lang=FR" target="blan2. Crédit-temps sans motif
Lisez d’abord ceci…
Quelles sont les formes de crédit-temps sans motif ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d’un crédit-temps sans motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit à un crédit-temps sans motif ?
Comment combiner le droit au crédit-temps avec motif et le droit au crédit-temps sans motif ?
Le travailleur qui prend un crédit-temps sans motif a-t-il droit aux allocations ?
Hide details for 3. Crédit-temps avec motif [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~5~~3&Lang=FR" target="blan3. Crédit-temps avec motif
Lisez d’abord ceci…
Quelles sont les formes de crédit-temps avec motif ?
Quels sont les motifs prévus par la CCT n° 103 ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il prendre un crédit-temps avec motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit à un crédit-temps avec motif ?
Un travailleur qui prend un crédit-temps avec motif a-t-il droit à des allocations ?
A combien s’élève l’allocation pour un crédit-temps avec motif ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
Hide details for 4. Crédit-temps fin de carrière [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~5~~4&Lang=FR" target=4. Crédit-temps fin de carrière
Lisez d’abord ceci…
Qu’est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Pendant combien de temps le travailleur peut-il prendre un crédit-temps fin de carrière ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir ?
Quelles sont les exceptions à la condition d’âge de 55 ans ?
Le travailleur qui prend un crédit-temps fin de carrière a-t-il droit à des allocations ?
Les régimes dérogatoires pour les allocations d'interruption
Les régimes dérogatoires pour les allocations d'interruption prévus par une CCT sectorielle ou d'entreprise
Les mesures de transition pour les allocations d'interruption
Quel est le montant de l’allocation pour un crédit-temps fin de carrière ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
Hide details for 5. Imputation du crédit-temps déjà pris [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~5~~7&Lang=FR"5. Imputation du crédit-temps déjà pris
Lisez d’abord ceci…
Règles d’imputation pour déterminer si le travailleur a encore droit au crédit-temps
Règles d’imputation pour déterminer si le travailleur a encore droit à des allocations d’interruption
La combinaison des deux règles d’imputation
Hide details for 6. Situations particulières [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~5~~5&Lang=FR" target="bla6. Situations particulières
Lisez d’abord ceci…
Passage d’une forme de crédit-temps à une autre
Crédit-temps et ancienneté
Crédit-temps et autres activités
Crédit-temps et congé de maternité
Crédit-temps et congés thématiques
Crédit-temps et chômage avec complément d'entreprise
Crédit-temps et âge de la pension
Crédit-temps et cellule pour l’emploi
Crédit-temps et incapacité de travail
Crédit-temps et heures complémentaires ou supplémentaires
Hide details for Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=46~~1&Lang=FCrédit-temps à partir du 1er septembre 2012
Hide details for Crédit-temps - 1. Principes généraux  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~1~~1&Lang=FR" tCrédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci …
À quels travailleurs le crédit-temps est-il applicable ?
Le crédit-temps est-il un droit ?
Quand et comment le travailleur doit-il introduire sa demande auprès de l'employeur ?
Qu'entend-on par seuil de 5 % ?
Comment le seuil de 5 % est-il calculé ?
Quelles sont les règles de priorité s’il y a plusieurs demandes de crédit-temps ?
En pratique, comment réagir à une demande de crédit-temps ?
Le travailleur peut-il cumuler différentes formes de crédit-temps ?
Est-il possible de prolonger un crédit-temps en cours ?
Est-il possible de passer d'une forme de crédit-temps à une autre ?
Le travailleur qui demande un crédit-temps est-il protégé contre le licenciement ?
Quelles démarches en cas de rupture du contrat de travail ?
Que faire au terme du crédit-temps ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les mesures transitoires prévues par la CCT n° 103 ?
Quel est l’impact du crédit-temps sur les droits en matière de sécurité sociale ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Crédit-temps - 2. Crédit-temps à temps plein [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~1~~2&LanCrédit-temps - 2. Crédit-temps à temps plein
Lisez d’abord ceci…
Qu’est-ce que le crédit-temps à temps plein ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d'un crédit-temps à temps plein sans motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit au crédit-temps temps plein sans motif ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d'un crédit-temps à temps plein avec motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit au crédit-temps temps plein avec motif ?
Comment le travailleur doit-il introduire sa demande de crédit-temps à temps plein ?
L’employeur peut-il refuser un crédit-temps à temps plein ?
L’employeur peut-il reporter l’exercice du crédit-temps à temps plein ?
L’employeur peut-il modifier ou retirer un crédit-temps en cours ?
Comment combiner le droit au crédit temps avec motif et le droit au crédit-temps sans motif ?
A combien s’élève l’allocation pour un crédit-temps à temps plein ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur en crédit-temps ?
Hide details for Crédit-temps - 3. Crédit-temps à mi-temps  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~1~~3&Lang=Crédit-temps - 3. Crédit-temps à mi-temps
Lisez d’abord ceci…
Qu’est-ce que le crédit-temps à mi-temps ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d'un crédit-temps à mi-temps sans motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit au crédit-temps mi-temps sans motif ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d'un crédit-temps à mi-temps avec motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit au crédit-temps à mi-temps avec motif ?
Comment le travailleur doit-il introduire sa demande de crédit-temps à mi-temps ?
L’employeur peut-il refuser un crédit-temps à mi-temps ?
L’employeur peut-il reporter l’exercice du crédit-temps à mi-temps ?
L’employeur peut-il modifier ou retirer un crédit-temps en cours ?
Comment combiner le droit au crédit temps avec motif et le droit au crédit-temps sans motif ?
A combien s’élève l’allocation pour un crédit-temps à mi-temps ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur en crédit-temps ?
Hide details for Crédit-temps - 4. Diminution de carrière d’1/5  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~1~~4Crédit-temps - 4. Diminution de carrière d’1/5
Lisez d’abord ceci …
Qu’est-ce que la diminution de carrière d’1/5 ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d'une diminution de carrière d’1/5 sans motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit à la diminution de carrière d'1/5 sans motif ?
Pendant combien de temps un travailleur peut-il bénéficier d'une diminution de carrière d'1/5 avec motif ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir pour avoir droit à la diminution de carrière d'1/5 avec motif ?
Comment le travailleur doit-il introduire sa demande de diminution de carrière d’1/5 ?
L’employeur peut-il refuser une diminution de carrière d'1/5 ?
L’employeur peut-il reporter l’exercice de la diminution de carrière d’1/5 ?
L’employeur peut-il modifier ou retirer un crédit-temps en cours ?
Comment combiner le droit à la diminution de carrière avec motif et le droit à la diminution de carrière sans motif ?
A combien s’élève l’allocation pour une diminution de carrière d’1/5 ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur en crédit-temps ?
Hide details for Crédit-temps - 5. Réduction des prestations pour les travailleurs de 55 ans ou plus [<a href="/lex-go.nsf/PrinCrédit-temps - 5. Réduction des prestations pour les travailleurs de 55 ans ou plus
Lisez d’abord ceci …
Qu’est-ce que le crédit-temps pour les travailleurs de 55 ans ou plus ?
Pendant combien de temps un travailleur de 55 ans ou plus peut-il bénéficier de la réduction des prestations ?
Quelles conditions le travailleur doit-il remplir ?
Quelles sont les dérogations prévues à la condition d'âge de 55 ans ?
Comment le travailleur doit-il introduire sa demande de réduction des prestations ?
L’employeur peut-il refuser le crédit-temps ?
L’employeur peut-il reporter l’exercice du crédit-temps ?
L’employeur peut-il modifier ou retirer un crédit-temps en cours ?
A combien s’élève l’allocation de crédit-temps pour les travailleurs de 55 ans ou plus ?
Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?
L’employeur peut-il licencier le travailleur en crédit-temps ?
Hide details for Crédit-temps - 6. Situations particulières  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~1~~6&LangCrédit-temps - 6. Situations particulières
Lisez d’abord ceci…
Passage d’une forme de crédit-temps à une autre
Crédit-temps et ancienneté
Crédit-temps et autres activités
Crédit-temps et cessation anticipée
Crédit-temps et congé de maternité
Crédit-temps et congés thématiques
Crédit-temps et chômage avec complément d'entreprise
Crédit-temps et âge de la pension
Crédit-temps et cellule pour l’emploi
Crédit-temps et incapacité de travail
Crédit-temps et heures complémentaires ou supplémentaires
Hide details for Crédit-temps et congés thématiques: vue d'ensemble [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=46~~1~Crédit-temps et congés thématiques: vue d'ensemble
Lisez d'abord ceci
Qu'est-ce que le crédit-temps ?
Qu'est-ce que le congé parental ?
Qu'est-ce que le congé pour maladie grave d'un proche ?
Qu'est-ce que le congé pour soins palliatifs ?