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Hide details for Chômage temporaire [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=48~~1&Lang=FR" target="blank">][<img cChômage temporaire
Hide details for 0. Vue d'ensemble [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~1&Lang=FR" target="blank">][<img0. Vue d'ensemble
Lisez d'abord ceci...
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ?
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour intempéries ?
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour accident technique ?
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour cause de fermeture collective ?
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour force majeure ?
Qu'est-ce que le chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out ?
Hide details for 1. Principes généraux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~8&Lang=FR" target="blank">][1. Principes généraux
Lisez d’abord ceci…
Quels jours l’employeur ne peut-il pas déclarer comme jours de chômage temporaire ?
Que se passe-t-il en cas de coïncidence avec un autre motif de suspension ?
Comment les travailleurs sont-ils indemnisés ?
L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?
Que faut-il savoir sur la notification électronique du chômage temporaire à l'ONEM ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Hide details for 2. Résultant de causes économiques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~2&Lang=FR" targ2. Résultant de causes économiques
Hide details for Régime employésRégime employés
Lisez d'abord ceci…
Quels sont les employeurs visés ?
Comment une entreprise peut-elle prouver une diminution de son chiffre d'affaires, de sa production ou de ses commandes ?
Comment une entreprise peut-elle prouver un recours au chômage économique pour les ouvriers ?
Comment l'entreprise peut-elle prouver l'existence de circonstances imprévisibles ?
Quelles sont les exigences liées à la CCT d'entreprise ou à un plan d'entreprise ?
Notification préalable à l'ONEM via le formulaire C106A
Pour quels travailleurs le chômage économique peut-il être introduit ?
Quels sont les différents régimes de suspension ?
Quelles règles l'employeur doit-il prendre en compte pour les jours de chômage économique ?
Quelle procédure suivre pour l'instauration du chômage économique pour les employés ?
Notification aux employés
Notifications au bureau de chômage de l’ONEM
Notification aux organes de concertation au sein de l’entreprise
Est-il possible de modifier le régime de suspension en cours ?
L'employeur peut-il mettre fin au régime de chômage avant l’expiration de la durée prévue ?
Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur ?
Procédure à suivre - Que doit faire l'employé ?
Procédure à suivre - Où peut-on obtenir les formulaires et comment effectuer la déclaration électronique ?
Les travailleurs en chômage temporaire sont-ils indemnisés ?
L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quid en cas de rupture du contrat de travail ?
Quelles sont les assimilations prévues ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Régime ouvriersRégime ouvriers
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par manque de travail pour causes économiques?
Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation?
Quels sont les différents régimes de suspension?
Quelle est la durée maximale du chômage temporaire?
Quand peut-on instaurer une nouvelle période de suspension?
Quelles sont les causes de suspension assimilées à une reprise effective de travail?
Quels jours un travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?
A qui l'employeur doit-il notifier la mise en chômage temporaire?
Notification aux ouvriers
Notification au bureau de chômage de l'ONEM
Notification aux organes de concertation au sein de l'entreprise
Est-il possible de modifier le régime de suspension en cours?
Peut-on mettre fin au régime de chômage avant l’expiration de la durée prévue?
Procédure à suivre - Que doit faire l'employeur?
Procédure à suivre - Que doit faire le travailleur?
Procédure à suivre - Où peut-on obtenir les formulaires et comment effectuer la déclaration électronique ?
Les travailleurs en chômage temporaire sont-ils indemnisés ?
L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire?
A quoi devez-vous faire attention?
Quand l'employeur est-il redevable d'une cotisation de responsabilisation ?
Quelles sont les sanctions applicables?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 3. Pour cause d'accident technique [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~3&Lang=FR" targ3. Pour cause d'accident technique
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par accident technique?
Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation?
Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?
Les travailleurs sont-ils rémunérés?
A qui l'employeur doit-il notifier la mise en chômage temporaire?
Quelle est la procédure à suivre?
Comment les travailleurs sont-ils indemnisés?
L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire?
A quoi devez-vous faire attention?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 4. Pour cause d'intempéries [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~4&Lang=FR" target="bla4. Pour cause d'intempéries
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par intempéries?
Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation?
Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?
A qui l'employeur doit-il notifier la mise en chômage temporaire?
Notification aux ouvriers
Notification à l’ONEM
Quelle est la procédure à suivre ?
Comment les travailleurs sont-ils indemnisés?
L'employeur doit-il verser un supplément aux allocations de chômage temporaire?
A quoi devez-vous faire attention?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 5. Pour cause de fermeture collective [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~5&Lang=FR" t5. Pour cause de fermeture collective
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par fermeture collective?
Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation?
Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?
Quelle est la procédure à suivre?
Comment les travailleurs sont-ils indemnisés?
A quoi devez-vous faire attention?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 6. Pour cause de grève ou de lock-out [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~6&Lang=FR" t6. Pour cause de grève ou de lock-out
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par grève ou lock-out?
Que peut faire l’employeur pour éviter la grève?
Quels sont les travailleurs concernés par le chômage temporaire?
Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?
Les grévistes et non-grévistes sont-ils mis sur le même pied?
Comment les travailleurs sont-ils indemnisés?
Quelle est la procédure à suivre ?
A quoi devez-vous faire attention?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 7. Pour cause de force majeure [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=48~~1~~7&Lang=FR" target="7. Pour cause de force majeure
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par force majeure?
Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation?
Quels jours le travailleur ne peut-il pas être mis en chômage temporaire ?
Quelles sont les formalités à remplir?
Quelle est la procédure à suivre?
Comment les travailleurs sont-ils indemnisés?
Comment le travailleur est-il indemnisé en cas de force majeure médicale?
A quoi devez-vous faire attention?
Quelles sont les principales références légales?