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Hide details for Bonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&CBonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats
Lisez d'abord ceci…
Qu'est-ce que le bonus salarial?
Pour quels employeurs?
Pour quels travailleurs?
A quelles conditions le bonus salarial doit-il satisfaire?
Quelles mentions insérer dans le plan ?
Par quelle procédure le bonus salarial peut-il être introduit ?
Comment se déroule la procédure d'introduction par voie d'acte d'adhésion?
Qu'impliquent le contrôle de forme et le contrôle marginal ?
Par le biais de quelle procédure le plan relatif à l'octroi d'un bonus salarial peut-il être modifié ?
Quel est le traitement social et fiscal du bonus salarial?
Quelles sont les conséquences de l'octroi d'un bonus salarial en droit social?
Quelles sont les formalités à respecter par l'employeur?
Quel est l'impact de la norme salariale sur le bonus salarial ?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for Cadeaux et chèques-cadeaux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~29&Lang=FR" target="blank"Cadeaux et chèques-cadeaux
Lisez d'abord ceci…
Quelles conditions devez-vous respecter pour ne pas devoir payer de cotisations ?
À quelles conditions ces cadeaux sont-ils exonérés d'impôt pour le travailleur?
Les cadeaux sont-ils fiscalement déductibles pour l'employeur ?
Les cadeaux doivent-ils être mentionnés sur les fiches fiscales ?
Un cas particulier : la prime de mariage
Un cas particulier : la prime d'ancienneté
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Chèques sport et culture [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~27&Lang=FR" target="blank">]Chèques sport et culture
Lisez d'abord ceci …
Les chèques sport et culture doivent-ils être considérés comme une rémunération ?
Quelles sont les conditions d’octroi ?
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Comment les chèques sport et culture sont-ils traités sur les plans social et fiscal ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Eco-chèques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~2&Lang=FR" target="blank">][<img class="pEco-chèques
Hide details for 1. Principes généraux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~2~~3&Lang=FR" target="blank">][1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci…
Quels sont les produits et les services visés?
Quelles informations les travailleurs doivent-ils obligatoirement recevoir?
Quelles sont les conditions générales pour bénéficier de l'exonération de cotisations de sécurité sociale?
Quelles sont les conditions additionnelles pour obtenir l'exonération de cotisations de sécurité sociale lorsque des éco-chèques électroniques sont octroyés ?
Quel est le régime fiscal des éco-chèques?
Qu'en est-il pour les travailleurs à temps partiel?
Comment le nombre de chèques est-il calculé ?
Quel choix peut faire l'employeur qui doit octroyer un éco-chèque d'une valeur inférieure à 10 euros ?
Que mentionner dans la fiche de paie et le compte individuel?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 2. Traitement fiscal [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~2~~4&Lang=FR" target="blank">][<2. Traitement fiscal
Lisez d'abord ceci…
Quel est le régime fiscal des éco-chèques ?
Quel régime appliquer lorsque les éco-chèques ne sont pas des avantages sociaux ?
Hide details for La pension complémentaire des travailleurs salariés [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~3La pension complémentaire des travailleurs salariés
Lisez d’abord ceci...
Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?
Quels types de pensions complémentaires existe-t-il ?
Quels sont les avantages d’une pension complémentaire ?
Quels travailleurs bénéficient d’une pension complémentaire sectorielle ?
Comment l’employeur peut-il instaurer un plan d’entreprise ?
L’employeur peut-il refuser de contribuer à une pension sectorielle ?
Tous les travailleurs doivent-ils adhérer au plan d’entreprise ?
Les travailleurs intérimaires ont-ils droit à une pension complémentaire ?
Tous les travailleurs doivent-ils pouvoir bénéficier du même avantage ?
Quels types d’engagements de pension complémentaire existe-t-il ?
L’employeur peut-il accorder des avantages supérieurs à ceux prévus dans le cadre de la pension sectorielle ?
Comment le travailleur peut-il connaître le montant du capital constitué ?
Quel est le traitement social et fiscal des contributions versées ?
Y a-t-il un rendement minimum garanti ?
Quel est le traitement social et fiscal réservé au versement final ?
Quand le travailleur peut-il réclamer la pension complémentaire ?
Que se passe-t-il si le travailleur quitte l’entreprise ?
Que se passe-t-il si le travailleur quitte l’entreprise dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC - Prépension) ?
Puis-je proposer une assurance complémentaire individuelle ?
Quel est l’impact du statut unique sur la pension complémentaire ?
Hide details for Prime de fin d'année [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~10&Lang=FR" target="blank">][<imPrime de fin d'année
Lisez d’abord ceci…
Qui détermine les conditions et les modalités d'octroi de la prime de fin d'année?
Quels sont les droits des travailleurs en cas de prestations incomplètes au cours de l’année ou en cas de rupture du contrat de travail?
La prime de fin d’année doit-elle être incluse dans la base de calcul de l’indemnité de rupture?
Le travailleur peut-il renoncer à sa prime de fin d’année?
Le travailleur peut-il intégrer sa prime de fin d’année dans un plan cafétéria ?
Hide details for Remboursement des frais de transport [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~24&Lang=FR" targRemboursement des frais de transport
Hide details for 1. Aspects sociaux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~24~~1&Lang=FR" target="blank">][<i1. Aspects sociaux
Lisez d’abord ceci…
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de frais de transport ?
Quelles sont les dispositions applicables lors de l’utilisation des transports publics ?
Quelles sont les dispositions applicables lors de l'utilisation de moyens de transports privés
Faut-il calculer des cotisations de sécurité sociale sur les frais de déplacement domicile-lieu de travail ?
Hide details for 2. Aspects fiscaux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~24~~2&Lang=FR" target="blank">][<i2. Aspects fiscaux
Hide details for a. Principes générauxa. Principes généraux
Lisez d'abord ceci …
Comment l’intervention de l’employeur dans les frais de transport est-elle qualifiée fiscalement ?
Quel est le montant de l’exonération fiscale (en cas de choix en faveur de la déduction forfaitaire des frais professionnels) ?
Comment le précompte professionnel sur les indemnités pour déplacements domicile-lieu de travail est-il calculé ?
Comment les fiches fiscales 281.10 et 281.20 doivent-elles être complétées ?
Quelles sont les règles de déductibilité des frais afférents aux déplacements domicile-lieu de travail dans le chef de l’employeur ?
Hide details for b. Cas particuliersb. Cas particuliers
Lisez d'abord ceci …
1. Le système du tiers-payant
2. Le transport collectif organisé
3. Le covoiturage
4. Le vélo
Hide details for Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~13&Lang=FR" target="blank">][<img class=Rémunération
Hide details for 1. Protection de la rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~13~~1&Lang=FR" targe1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
A qui s'applique cette réglementation?
Qu’entend-on par rémunération?
Comment fixe-t-on la rémunération?
Rémunération en espèces ?
Rémunération en nature
Quelles sont les modalités de paiement?
Quand doit-on payer la rémunération?
Que risque l'employeur qui paie ses travailleurs en retard?
L'employeur peut-il effectuer des retenues sur la rémunération?
Que faire en cas de paiement indu?
Que risquez-vous si votre cocontractant ne respecte pas les barèmes ?
Que risquez-vous en cas d'occupation illégale d'un ressortissant d'un pays tiers ?
Quels sont les principaux documents liés au paiement de la rémunération?
Quelles sont les sanctions applicables?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 2. Le montant de la rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~13~~2&Lang=FR" targe2. Le montant de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Qu’entend-on par rémunération ?
Comment déterminer le montant de la rémunération de départ ?
Quand le revenu minimum mensuel moyen est-il garanti ?
Que sont les salaires de départ pour les jeunes sans expérience professionnelle ?
Quelle est l’évolution de la rémunération après l’entrée en service ?
Quels sont les différents types d’indexation ?
Comment la rémunération nette est-elle calculée ?
Exemple de calcul du brut au net d’une rémunération d’un travailleur
Un cas particulier : les travailleurs rémunérés au pourboire ou au service
Quelles sont les cotisations que doit payer l'employeur en sus de la rémunération brute ?
Comment l'employeur peut-il optimiser la rémunération de ses travailleurs ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 3. Saisie et cession de la rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~13~~3&Lang=FR3. Saisie et cession de la rémunération
Lisez d'abord ceci…
Qu'entend-on par saisie de rémunération et cession de rémunération?
Quels sont les revenus saisissables ou cessibles?
Quels sont les seuils sous lesquels la rémunération n'est pas saisissable ou cessible?
Comment calcule-t-on la partie saisissable ou cessible quand la rémunération du travailleur ne porte pas sur un mois calendrier?
Comment calculer la partie saisissable ou cessible en cas de cumul d'une rémunération avec un autre revenu?
Comment calculer la réduction pour enfants à charge?
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la majoration pour enfant à charge?
Comment protège-t-on les revenus versés sur un compte à vue?
Quelle procédure faut-il suivre pour procéder à une saisie de rémunération?
L'employeur peut-il récupérer les frais de la procédure de saisie ?
Quelle procédure suivre pour procéder à une cession de rémunération lorsque la cession a été prévue par acte authentique ?
Quelle procédure suivre pour procéder à une cession de rémunération lorsque la cession a été prévue par acte sous seing privé ?
Comment procéder en cas de concours de saisies et/ou de cessions?
Un concours de saisies
Un concours de cessions de rémunération
Un concours de saisies et de cessions
Quelles sont les conséquences d’un règlement collectif de dettes ?
Quelles sont les sanctions applicables?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 4. Egalité de la rémunération entre hommes et femmes [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~4. Egalité de la rémunération entre hommes et femmes
Lisez d'abord ceci
Une égalité de la rémunération entre hommes et femmes ?
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Ventilation des données salariales au bilan social
Rapport d’analyse bisannuel
Rédaction d'un plan d'action
Désignation d'un médiateur
Que peut faire un travailleur victime d’un traitement inégal?
Que doit mentionner l'employeur au règlement de travail ?
Quelles mesures doivent être prises au niveau interprofessionnel ?
Quelles mesures doivent être prises au niveau sectoriel ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 5. Régimes de responsabilité pour les dettes salariales [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=65. Régimes de responsabilité pour les dettes salariales
Trois régimes de responsabilité
Régime général
Régime particulier portant exclusivement sur la responsabilité solidaire du contractant direct en cas d'activités dans le domaine de la construction
Régime particulier en cas d'occupation d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for Voiture de société [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~5&Lang=FR" target="blank">][<img cVoiture de société
Hide details for 4. L'allocation de mobilité [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~5~~4&Lang=FR" target="bla4. L'allocation de mobilité
L'allocation de mobilité : de quoi s'agit-il ?
Quels sont les employeurs visés ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Quelles sont les voitures de société visées ?
Dans quels cas l’allocation de mobilité ne peut-elle pas/peut-elle être octroyée ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Initiative de l'employeur et information du personnel
Demande du travailleur
Acceptation de l'employeur et accord des parties
Quelles sont les conséquences de l'octroi d'une allocation de mobilité ?
Un cumul entre l'allocation de mobilité et le remboursement des frais de déplacement est-il possible ?
Combien de temps l'allocation de mobilité est-elle octroyée ?
Quel est le montant de l'allocation de mobilité ?
Traitement social et fiscal de l'allocation de mobilité
Exemple de calcul brut-net : voiture de société versus allocation de mobilité
Quel est l'impact de l'allocation de mobilité sur les autres obligations salariales de l'employeur ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur a plusieurs voitures de société en même temps ?
Quand l'allocation de mobilité est-elle de la rémunération pure et simple ?
Quelles sanctions sont prévues à défaut de document actant l'accord entre les parties ?
Tableau récapitulatif
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 5. Le budget de mobilité  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~5~~15&Lang=FR" target="blan5. Le budget de mobilité
Le budget de mobilité : de quoi s'agit-il ?
Les trois piliers du budget de mobilité en détail
Quels sont les employeurs visés ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Quelles sont les voitures de société visées ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Initiative de l'employeur et information du personnel
Demande du travailleur
Acceptation de l'employeur et accord des parties
Conséquences de l’octroi d’un budget de mobilité
L’interdiction de cumul avec le remboursement des frais de déplacement
Quel est le montant du budget de mobilité ?
Traitement social et fiscal du budget de mobilité
Traitement social et fiscal du premier pilier : la voiture respectueuse de l’environnement
Traitement social et fiscal du deuxième pilier : les modes de transport durables
Traitement social et fiscal du troisième pilier : le solde du budget de mobilité
Quel est l'impact du budget de mobilité sur les autres obligations salariales de l'employeur ?
Combien de temps le budget de mobilité est-il octroyé ?
Que se passe-t-il en cas de surconsommation ou d’usage abusif du budget de mobilité ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur change d'employeur ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur a plusieurs voitures de société en même temps ?
Quand le budget de mobilité est-il de la rémunération pure et simple ?
Quelles sanctions sont prévues à défaut de document actant l'accord entre les parties ?
Tableau comparatif avec l’allocation de mobilité
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 6. Le budget de mobilité versus l'allocation de mobilité [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=6. Le budget de mobilité versus l'allocation de mobilité
Allocation de mobilité ou budget mobilité