To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Can be sorted ascending or descending
Hide details for Artistes  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~35&Lang=FR" target="blank">][<img class="prArtistes
Lisez d'abord ceci…
Quand l'artiste a-t-il le statut de salarié?
Quel type de contrat de travail l'employeur conclut-il avec un artiste salarié?
Quelles sont les charges sociales liées à l'occupation d'un artiste salarié?
De quelle couverture sociale l'artiste salarié bénéficie-t-il?
Qu'en est-il des vacances annuelles des artistes salariés?
En quoi consiste le régime d'indemnités réduites?
Le régime d'indemnités réduites au niveau social
La réglementation des indemnités réduites au niveau fiscal
L'artiste peut-il opter pour le statut d'indépendant?
Quel est le rôle de la Commission Artistes?
Quel est le rôle des Bureaux sociaux pour artistes?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for Clause d'écolage [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~4&Lang=FR" target="blank">][<img claClause d'écolage
Quelles sont les conditions concernant la formation pour les métiers en pénurie ?
Hide details for Clauses du contrat de travail [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~6&Lang=FR" target="blanClauses du contrat de travail
Quelles sont les clauses habituelles du contrat de travail ?
Quelles sont les clauses particulières du contrat de travail ?
La clause d’exclusivité
La clause de secret professionnel ou de confidentialité
La clause de résidence
La clause d’ancienneté conventionnelle
La clause de sécurité d’emploi
La clause d’arbitrage
La clause de flexibilité
Le cautionnement
La clause de ducroire
La clause de cession des droits d’auteur
Personnes investies d’un poste de confiance
Clause concernant la participation du travailleur aux médias sociaux
Clause concernant l’utilisation d’internet par le travailleur
Les documents sociaux électroniques
Clauses propres à la rupture du contrat
Hide details for Contrats de stage et d'apprentissage [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~26&Lang=FR" targContrats de stage et d'apprentissage
Pour consulter toutes nos fiches, cliquez sur Social/Dossiers/Stage/apprentissage
Hide details for Contrats de travail - Généralités [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~10&Lang=FR" target=Contrats de travail - Généralités
Lisez d'abord ceci...
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Comment faire la distinction entre un salarié et un indépendant ?
Comment faire la distinction entre ouvrier et employé ?
Quelles sont les différentes formes de contrat de travail ?
Qu'en est-il des contrats de travail électroniques ?
Quelle est la principale référence légale ?
Hide details for Emploi des langues dans l'entreprise [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~29&Lang=FR" targEmploi des langues dans l'entreprise
Hide details for testCategorieFR [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~29~~2&Lang=FR" target="blank">][<img testCategorieFR
Pour consulter cette fiche, cliquez sur Social/Info+/Emploi des langues dans l'entreprise
Hide details for Etudiants [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~12&Lang=FR" target="blank">][<img class="prEtudiants
Hide details for 1. Le contrat d'occupation d'étudiant [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~12~~1&Lang=FR" 1. Le contrat d'occupation d'étudiant
Lisez d'abord ceci…
Quand faut-il conclure un contrat d’occupation d’étudiant ?
Quelles formalités l’employeur doit-il respecter ?
Peut-on prévoir une clause d’essai dans un contrat d'occupation d'étudiant ?
Quelles sont les conditions de travail à respecter ?
Comment l'employeur doit-il assurer la sécurité des étudiants ?
L’étudiant bénéficie-t-il du salaire garanti en cas d’incapacité de travail ?
Quel salaire faut-il payer aux étudiants ?
Comment mettre fin au contrat ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 2. Aspects de sécurité sociale [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~12~~3&Lang=FR" target=2. Aspects de sécurité sociale
Lisez d'abord ceci…
A quelles conditions l’étudiant peut-il être occupé moyennant le paiement de cotisations réduites ?
Quelles sont les particularités de la déclaration Dimona pour les étudiants ?
La déclaration Dimona peut-être être modifiée ?
Que se passe-t-il si la déclaration Dimona est effectuée trop tard ?
Quelles sont les heures qui sont prises en considération pour calculer le contingent maximal de 475 heures ?
Qu'en est-il du jeune qui termine ses études ou reprend des études ?
Que se passe-t-il si les 475 heures sont dépassées ?
Comment connaître le nombre d'heure(s) que l'étudiant a déjà presté ?
Comment doit procéder l'étudiant étranger qui n'a pas de numéro de registre national ?
Etudiants et unité d'établissement
Que se passe-t-il en cas de cumul avec du travail occasionnel ?
Que se passe-t-il en cas de cumul avec une occupation dans le secteur socio-culturel ou lors de manifestations sportives ?
Relations de travail qui échappent habituellement à l’assujettissement à la sécurité sociale
De quelles prestations sociales l'étudiant bénéficie-t-il ?
Qu'en est-il du droit aux allocations familiales ?
Région flamande
Région wallonne francophone
Région de Bruxelles-Capitale
Communauté Germanophone
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 3. Aspects fiscaux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~12~~2&Lang=FR" target="blank">][<i3. Aspects fiscaux
Lisez d'abord ceci…
L’étudiant reste-t-il fiscalement à charge de ses parents ?
Le précompte professionnel doit-il être retenu ?
L'étudiant jobiste est-il redevable de l'impôt ?
L'étudiant jobiste doit-il rentrer une déclaration d'impôt ?
Hide details for Flexi-jobs  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~38&Lang=FR" target="blank">][<img class="Flexi-jobs
Lisez d’abord ceci …
Qu’est-ce qu’un flexi-job ?
Quels sont les employeurs visés ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être occupé comme travailleur flexi-job ?
Quel contrat conclure avec un travailleur flexi-job ?
Comment est rémunéré un travailleur flexi-job ?
Quel traitement social pour la rémunération d’un travailleur flexi-job ?
Faut-il retenir un précompte professionnel sur le salaire d’un travailleur flexi-job ?
Quelle est la durée de travail pour un travailleur flexi-job ?
Les travailleurs flexi-job ont-ils droit à des vacances annuelles ?
Quid de l’obligation Dimona ?
Un travailleur flexi-job constitue-t-il des droits sociaux ?
Comment obtenir un modèle de contrat-cadre et de contrat de travail flexi-job ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for PAB ou PVB - Emploi via Budget d’assistance personelle ou via Budget qui suit la personne [<a href="/lex-go.nPAB ou PVB - Emploi via Budget d’assistance personelle ou via Budget qui suit la personne
Ce document est disponible uniquement en néerlandais
Hide details for Salarié ou indépendant ? La nature des relations de travail [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&CaSalarié ou indépendant ? La nature des relations de travail
Hide details for 1. Le mécanisme des critères [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~17~~1&Lang=FR" target="b1. Le mécanisme des critères
Lisez d'abord ceci…
Quelques définitions
Salarié ou indépendant, peut-on choisir ?
4 critères généraux
Une liste de critères spécifiques
Une présomption de l'existence d'un lien de subordination
La commission administrative de règlement de la relation de travail
Régularisation
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 2. Le mécanisme de présomption [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~17~~2&Lang=FR" target=2. Le mécanisme de présomption
Lisez d'abord ceci…
Une présomption réfragable de l'existence d'un lien de subordination
Quels sont les secteurs visés par la présomption ?
Quels sont les critères fixés par la loi pour appliquer la présomption ?
Quels sont les critères spécifiques pour le secteur du gardiennage ?
Quels sont les critères spécifiques pour le secteur des travaux immobiliers ?
Quels sont les critères spécifiques pour le secteur agricole et horticole ?
Quels sont les critères spécifiques pour le secteur du transport ?
Entrée en vigueur des dispositions
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for Télétravailleurs [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~20&Lang=FR" target="blank">][<img clTélétravailleurs
Hide details for 1. Télétravail structurel [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~20~~1&Lang=FR" target="blan1. Télétravail structurel
Qu'est-ce que le télétravail structurel ?
A quel endroit le télétravail peut-il être réalisé?
Qui décide de recourir au télétravail?
Quelle convention faut-il établir?
Quels sont les droits du télétravailleur?
Le télétravailleur est-il protégé contre les accidents du travail?
Quelles informations l'employeur doit-il fournir au télétravailleur?
Quelles sont les mesures à prendre par l'employeur?
Quelles sont les obligations du télétravailleur?
Quels sont les coûts pour l'employeur?
Quelques différences avec le contrat de travail à domicile
Que fait Securex pour vous ?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 2. Télétravail occasionnel [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~20~~2&Lang=FR" target="bla2. Télétravail occasionnel
Qu’entend-on par télétravail occasionnel ?
Pour quels travailleurs ?
Le télétravail est-il un droit ?
Comment le travailleur doit-il adresser sa demande de télétravail ?
Où le télétravail doit-il avoir lieu ?
Quelles sont les modalités à respecter ?
Que mentionner dans le règlement du travail ?
L’employeur doit-il fournir les équipements nécessaires et prendre en charge les frais liés au télétravail ?
Le télétravailleur occasionnel est-il protégé contre les accidents du travail ?
Que fait Securex pour vous ?
Quelles sont les principales références légales ?
Hide details for 3. Télétravail et coronavirus [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~20~~3&Lang=FR" target="3. Télétravail et coronavirus
Le télétravail n’est plus recommandé, sauf à Bruxelles
Le télétravail lié au coronavirus, est-ce du télétravail occasionnel ou structurel ?
Coronavirus et télétravail : quelles sont vos obligations ?
Coronavirus et télétravail : devez-vous rembourser les frais de vos travailleurs ?
Coronavirus, télétravail et bien-être au travail
Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Que propose Securex ?
Coup de pouce financier en Flandre
Hide details for 4. Tableau général relatif au remboursement des frais - Aspects sociaux et fiscaux [<a href="/lex-go.nsf/Print4. Tableau général relatif au remboursement des frais - Aspects sociaux et fiscaux
Différents types de frais
Matériel de bureau et internet
Autres frais tels que l’électricité et le chauffage
Que fait Securex pour vous ?
Hide details for Travail intérimaire [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~22&Lang=FR" target="blank">][<imgTravail intérimaire
Hide details for 1. Principes généraux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~22~~1&Lang=FR" target="blank">]1. Principes généraux
Lisez d’abord ceci…
Qu’est-ce que le travail intérimaire?
Dans quels cas peut-on recourir au travail intérimaire?
Remplacement d’un travailleur permanent
Surcroît temporaire de travail
Travail exceptionnel
Motif "insertion"
Tableaux récapitulatifs
Quand est-il interdit de recourir au travail intérimaire?
Quelles sont les autres sanctions applicables?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for 2. Le contrat de travail intérimaire [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~22~~2&Lang=FR" t2. Le contrat de travail intérimaire
Qui est l’employeur du travailleur intérimaire ?
Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention ?
Comment le contrat de travail intérimaire est-il conclu ?
Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail intérimaire ?
Quelles sont les règles à suivre pour les contrats de travail intérimaire journaliers successifs ?
Un étudiant peut-il être engagé comme travailleur intérimaire ?
Comment le contrat entre le bureau d’intérim et l’utilisateur est-il conclu ?
Quelle est l'information globale à transmettre tous les 6 mois ?
Accueil d’un nouveau travailleur : aussi pour le travailleur intérimaire ?
À combien s’élève la rémunération du travailleur intérimaire ?
Quel est le précompte professionnel qui est retenu sur la rémunération du travailleur intérimaire ?
La rémunération du travailleur intérimaire peut-elle être saisie ?
Le travailleur intérimaire a-t-il droit à une intervention dans les frais de transport ?
Le travailleur intérimaire a-t-il droit à une prime de fin d’année ?
Comment se calcule l’ancienneté du travailleur intérimaire ?
Quelle est la durée du travail du travailleur intérimaire ?
Le travailleur intérimaire peut-il avoir accès aux infrastructures et services de l’utilisateur ?
Le travailleur intérimaire est-il responsable des dommages qu’il cause ?
Comment le contrat de travail intérimaire prend-il fin ?
Qu'en est-il du règlement de travail ?
Quels documents sociaux un travailleur intérimaire reçoit-il ?
Hide details for 3. Questions pratiques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=70~~22~~3&Lang=FR" target="blank">3. Questions pratiques
Le travailleur intérimaire a-t-il droit à une rémunération garantie en cas de maladie ?
La travailleuse intérimaire a-t-elle droit à un congé de maternité ?
Le travailleur intérimaire a-t-il droit aux jours fériés ?
Le travailleur intérimaire a-t-il droit à des vacances annuelles ?
Un travailleur intérimaire a-t-il droit au petit chômage et au congé pour raisons impérieuses ?
Un travailleur intérimaire peut-il être mis en chômage temporaire ?
Hide details for Travailleurs extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OTravailleurs extras : travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca
Lisez-d'abord ceci…
Qu’est-ce qu'un extra ?
Faut-il établir un contrat de travail écrit pour un extra ?
Peut-on occuper un même extra de manière régulière ?
Un travailleur ordinaire peut-il aussi être occupé comme extra ?
Peut-on faire suivre une occupation en tant qu'extra par une occupation en tant que travailleur ordinaire, et inversement ?
Quelle est la durée de travail d'un extra ?
Comment un extra est-il rémunéré ?
Un extra a-t-il droit à une prime de fin d’année ?
Un extra a-t-il droit aux jours fériés rémunérés ?
Faut-il prélever un précompte professionnel sur la rémunération d'un extra ?
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées sur le salaire d'un extra ?
Qu'en est-il de l'obligation Dimona ?
Qu'est-ce que le registre de mesure du temps de travail ?
Faut-il remettre une attestation d'occupation C4 à un extra?
Quelles sont les principales références légales?
Hide details for Travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture [<a href="/lex-go.nsf/PrintRTravailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
Lisez d'abord ceci...
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de l’agriculture ?
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de l’horticulture ?
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de la culture du chicon ?
Qu'est-ce qu'un travailleur occasionnel dans le secteur de la culture de champignons ?
Quelles sont les particularités au niveau du contrat de travail ?
Comment se calculent les cotisations de sécurité sociale ?
Qu'en est-il de la Dimona ?
Qu'est-ce que le formulaire occasionnel ?
Qu'est-ce que le Green@work ?
Choix entre travail occasionnel et travail étudiant
Quid des conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occasionnels ?
Quelles sont les règles spécifiques en matière de précompte professionnel ?
Qu'en est-il de la culture du houblon, du tabac et des ypréaux ?
Tableau récapitulatif
Modifications ultérieures possibles
Quelles sont les principales références légales ?