To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Le nombre de documents que vous pouvez visualiser, dépend de votre profil. Pour plus d'infos, cliquez ici.


Can be sorted ascending or descending
Hide details for Congé-éducation payé  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=71~~2&Lang=FR" target="blank">][<imCongé-éducation payé
Show details for Aperçu général pour les remboursements [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=71~~2~~4&Lang=FR" Aperçu général pour les remboursements
Show details for Communauté germanophone  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=71~~2~~5&Lang=FR" target="blank"Communauté germanophone
Hide details for Région de Bruxelles-Capitale [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=71~~2~~1&Lang=FR" target="blRégion de Bruxelles-Capitale
Qu'est-ce que le congé-éducation payé ?
Qui peut bénéficier du congé-éducation payé ?
Quelles sont les formations ouvrant le droit au congé-éducation payé ?
Quelle est la durée du congé-éducation payé pour les travailleurs à temps plein ?
Quelle est la durée du congé-éducation payé pour les travailleurs à temps partiel ?
Quelle est la durée du congé-éducation payé pour les travailleurs qui travaillent alternativement à temps plein et à temps partiel ?
Comment les dates de congé-éducation payé sont-elles fixées ?
Quelles sont les formalités à charge du travailleur qui souhaite bénéficier du congé-éducation payé ?
Qu'en est-il du congé éducation payé pour les examens de validation et de certification des compétences ?
Le travailleur est-il protégé contre le licenciement ?
A quelle rémunération le travailleur a-t-il droit en cas de congé-éducation payé ?
Dans quelle mesure l'employeur peut-il obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales payées ?
Quelles formalités l'employeur doit-il remplir pour obtenir ces remboursements ?
Quand le droit au congé-éducation payé est-il perdu ?
Quelles sont les sanctions applicables ?
Quelles sont les principales références légales en la matière ?
Show details for Région flamande [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=71~~2~~3&Lang=FR" target="blank">][<img cRégion flamande
Show details for Région wallonne [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=71~~2~~2&Lang=FR" target="blank">][<img cRégion wallonne
Show details for Congé de maternité [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=71~~5&Lang=FR" target="blank">][<img cCongé de maternité
Show details for Congé parental d'accueil [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=71~~3&Lang=FR" target="blank">][Congé parental d'accueil
Show details for Incapacité de travail [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=71~~18&Lang=FR" target="blank">][<iIncapacité de travail