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Hide details for 4. L'allocation de mobilité [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~5~~4&Lang=FR" target="bla4. L'allocation de mobilité
L'allocation de mobilité : de quoi s'agit-il ?
Quels sont les employeurs visés ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Quelles sont les voitures de société visées ?
Dans quels cas l’allocation de mobilité ne peut-elle pas/peut-elle être octroyée ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Initiative de l'employeur et information du personnel
Demande du travailleur
Acceptation de l'employeur et accord des parties
Quelles sont les conséquences de l'octroi d'une allocation de mobilité ?
Un cumul entre l'allocation de mobilité et le remboursement des frais de déplacement est-il possible ?
Combien de temps l'allocation de mobilité est-elle octroyée ?
Quel est le montant de l'allocation de mobilité ?
Traitement social et fiscal de l'allocation de mobilité
Exemple de calcul brut-net : voiture de société versus allocation de mobilité
Quel est l'impact de l'allocation de mobilité sur les autres obligations salariales de l'employeur ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur a plusieurs voitures de société en même temps ?
Quand l'allocation de mobilité est-elle de la rémunération pure et simple ?
Quelles sanctions sont prévues à défaut de document actant l'accord entre les parties ?
Tableau récapitulatif
Quelles sont les principales références légales ?
Show details for 5. Le budget de mobilité  [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=66~~5~~15&Lang=FR" target="blan5. Le budget de mobilité
Show details for 6. Le budget de mobilité versus l'allocation de mobilité [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=6. Le budget de mobilité versus l'allocation de mobilité