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Le budget de mobilité : de quoi s'agit-il ?
Les trois piliers du budget de mobilité en détail
Quels sont les employeurs visés ?
Quels sont les travailleurs visés ?
Quelles sont les voitures de société visées ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Initiative de l'employeur et information du personnel
Demande du travailleur
Acceptation de l'employeur et accord des parties
Conséquences de l’octroi d’un budget de mobilité
L’interdiction de cumul avec le remboursement des frais de déplacement
Quel est le montant du budget de mobilité ?
Traitement social et fiscal du budget de mobilité
Traitement social et fiscal du premier pilier : la voiture respectueuse de l’environnement
Traitement social et fiscal du deuxième pilier : les modes de transport durables
Traitement social et fiscal du troisième pilier : le solde du budget de mobilité
Quel est l'impact du budget de mobilité sur les autres obligations salariales de l'employeur ?
Combien de temps le budget de mobilité est-il octroyé ?
Que se passe-t-il en cas de surconsommation ou d’usage abusif du budget de mobilité ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur change d'employeur ?
Que se passe-t-il lorsque le travailleur a plusieurs voitures de société en même temps ?
Quand le budget de mobilité est-il de la rémunération pure et simple ?
Quelles sanctions sont prévues à défaut de document actant l'accord entre les parties ?
Tableau comparatif avec l’allocation de mobilité
Quelles sont les principales références légales ?
Show details for 6. Le budget de mobilité versus l'allocation de mobilité [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=6. Le budget de mobilité versus l'allocation de mobilité