To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Le nombre de documents que vous pouvez visualiser, dépend de votre profil. Pour plus d'infos, cliquez ici.


Can be sorted ascending or descending
Show details for Bonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&CBonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats
Show details for Cadeaux et chèques-cadeaux [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~29&Lang=FR" target="blank"Cadeaux et chèques-cadeaux
Show details for Chèques sport et culture [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~27&Lang=FR" target="blank">]Chèques sport et culture
Show details for Eco-chèques [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~2&Lang=FR" target="blank">][<img class="pEco-chèques
Hide details for La pension complémentaire des travailleurs salariés [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~3La pension complémentaire des travailleurs salariés
Lisez d’abord ceci...
Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?
Quels types de pensions complémentaires existe-t-il ?
Quels sont les avantages d’une pension complémentaire ?
Quels travailleurs bénéficient d’une pension complémentaire sectorielle ?
Comment l’employeur peut-il instaurer un plan d’entreprise ?
L’employeur peut-il refuser de contribuer à une pension sectorielle ?
Tous les travailleurs doivent-ils adhérer au plan d’entreprise ?
Les travailleurs intérimaires ont-ils droit à une pension complémentaire ?
Tous les travailleurs doivent-ils pouvoir bénéficier du même avantage ?
Quels types d’engagements de pension complémentaire existe-t-il ?
L’employeur peut-il accorder des avantages supérieurs à ceux prévus dans le cadre de la pension sectorielle ?
Comment le travailleur peut-il connaître le montant du capital constitué ?
Quel est le traitement social et fiscal des contributions versées ?
Y a-t-il un rendement minimum garanti ?
Quel est le traitement social et fiscal réservé au versement final ?
Quand le travailleur peut-il réclamer la pension complémentaire ?
Que se passe-t-il si le travailleur quitte l’entreprise ?
Que se passe-t-il si le travailleur quitte l’entreprise dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC - Prépension) ?
Puis-je proposer une assurance complémentaire individuelle ?
Quel est l’impact du statut unique sur la pension complémentaire ?
Show details for Prime de fin d'année [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~10&Lang=FR" target="blank">][<imPrime de fin d'année
Show details for Remboursement des frais de transport [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~24&Lang=FR" targRemboursement des frais de transport
Show details for Rémunération [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~13&Lang=FR" target="blank">][<img class=Rémunération
Show details for Voiture de société [<a href="/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=66~~5&Lang=FR" target="blank">][<img cVoiture de société