To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Contrôles éclair dans le secteur de la construction et dans le secteur électrotechnique le jeudi 21 mars 2019

03/01/2019

Chaque année, le Service d’Information et de Recherche sociale (en abrégé : SIRS) publie son plan d’action, élaboré en collaboration avec le gouvernement, les services d’inspection, les partenaires sociaux et les auditeurs du travail. Comme pour les autres années, plusieurs contrôles sont annoncés.

Après les contrôles éclair organisés en janvier dans le secteur du nettoyage, suivront en mars les contrôles éclair dans le secteur de la construction (CP 124) et le secteur électrotechnique (CP 149.010 pour les électriciens et CP 111 pour les constructions métalliques).

Actions prévues dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale

Dans des secteurs confrontés à la fraude, comme la construction, le transport et l’horeca, il doit être procédé à un nombre minimum de contrôles surprise. Vous avez pu le lire dans notre article du 4 janvier.

En 2019, au moins 2 000 contrôles devront être effectués dans le secteur de la construction, et au moins 400 dans le secteur électrotechnique.

Quels sont les points d’attention ?

  • Au moins 10 % du nombre minimum de contrôles à effectuer doivent être réalisés « en dehors des heures de travail normales » (le soir après 18 heures et le week-end).
  • Au moins deux chantiers publics (marchés publics) doivent être contrôlés dans chaque cellule d’arrondissement.

Dans le secteur électrotechnique, les contrôles ciblent surtout les entreprises qui relèvent des codes NACE suivants :

  • travaux d’installation électrotechnique de bâtiment (43211) ;
  • travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment (43212) ;
  • installation de chauffage, de conditionnement d’air et de ventilation (43222) ;
  • autres travaux d’installation, n.s.a. (43299).

Vous pouvez retrouver votre code NACE auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.  Ces codes ont été définis lors de votre enregistrement auprès de la BCE.

Contrôles éclair

Il sera procédé à des contrôles surprise mais également à des contrôles éclair, qui seront annoncés au préalable. Au cours de ces contrôles, qui ont un caractère informatif et préventif, les services d’inspection sociale sont épaulés par la justice, la police, le SPF Finances... et les infractions graves sont immédiatement sanctionnées.

Dans le secteur de la construction et dans le secteur électrotechnique, un contrôle éclair est prévu le jeudi 21 mars 2019. Le SIRS met également à disposition une check-list, établie spécifiquement pour le secteur de la construction et qui permet de se préparer aux contrôles.

Vous devez par exemple :

  • être en mesure de produire une copie du règlement de travail sur tous les chantiers. Tous les horaires de tous vos travailleurs à temps plein doivent y être repris. Nous vous conseillons d’en mettre une copie dans chacune de vos camionnettes et voitures de société afin de ne pas l’oublier ;
  • pouvoir produire les cartes de travail de vos travailleurs qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne ;
  • pouvoir produire les cartes de contrôle de vos travailleurs au chômage ;
  • pouvoir montrer les contrats de travail (électroniques) de vos travailleurs intérimaires ;

Un dirigeant d’entreprise averti en vaut deux !

Que fait Securex pour vous ?

Nous vous aidons à actualiser ou élaborer votre règlement de travail, nous vous donnons des conseils à propos de toutes les formalités à remplir pour l’engagement de travailleurs étrangers et nous vous informons sur vos obligations lors de l’introduction du chômage économique.

Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Client Advisor ou votre Legal Advisor.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/01/2019