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Votre secteur sera-t-il soumis au contrôle flash en 2018 ?

03/01/2018

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, les services d’inspection procéderont à une nouvelle série de contrôles flash cette année. Les entreprises de déménagement ont déjà eu leur tour en début d’année. D’autres secteurs suivront.

Quels sont les secteurs visés et quand auront lieu ces contrôles ?

Des dates ont été fixées et annoncées pour les secteurs suivants :

  • le métal : 23 mars 2018 ;
  • les garages et car-wash : 18 mai 2018 ;
  • le gardiennage (festivals) : 5 juillet 2018 ;
  • l’agriculture et l’horticulture : 21 septembre 2018 ;
  • les taxis et transport : 16 novembre 2018.

En quoi consiste le contrôle flash ?

Le contrôle "flash" est un contrôle annoncé qui porte sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. En annonçant sa visite à l’avance, l’inspection laisse aux entreprises le temps de se conformer à la réglementation si cela n’est déjà fait.

Le contrôle porte principalement sur :

  • le travail au noir et l’occupation illégale de travailleurs ;
  • la tenue de documents sociaux (le règlement de travail et ses annexes obligatoires, les contrats de travail etc … ;
  • la déclaration Dimona ;
  • l’assurance accidents du travail ;
  • les faux indépendants.

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) met à disposition des employeurs une checklist des documents qu’un inspecteur social peut demander lors d’un contrôle.

Que peut faire Securex pour vous ?

Pour vous assurer d’être parfaitement en règle et vous préparer au mieux en prévision d’un contrôle éventuel, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor qui pourra également vous fournir les documents nécessaires (contrats de travail, règlement de travail, car policy,…).  Ou rendez-vous sur notre e-shop, vous pourrez y télécharger divers documents types.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/01/2018