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Quoi de neuf au Conseil des ministres ?

04/25/2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le 22 avril 2016 et y a notamment approuvé un Plan de lutte contre le dumping social et la fraude sociale.

Ce Plan comprend 3 axes :

L’ axe 1 comprend notamment les actions suivantes :

  • réorganiser le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), qui doit être un interlocuteur stratégique dans la lutte contre la fraude sociale ;
  • engager 96 collaborateurs statutaires : contrôleurs, personnel de traitement et d’encadrement et de coordination opérationnelle et stratégique ;
  • augmenter le nombre de contrôles anti-dumping et faux statuts ;
  • développer les synergies et les collaborations entre services via une taskforce dédiée.

L’axe 2 comprend des mesures de lutte contre la fraude :

  • revoir la loi relative à la nature des relations de travail et lutter contre les faux statuts ;
  • renforcer les amendes administratives en cas de fraude ;
  • imposer une affiliation avant le commencement d’une activité en qualité d’indépendant ;
  • exercer le recouvrement transfrontalier.

L’axe 3 sera orienté sur l’exécution des plans pour les secteurs de la construction, du transport et des taxis et au suivi du point de contact fraude sociale et l’organisation de contrôles flash sociaux.

Plus d'infos ?

Vous trouvez le détail de la séance du 22 avril 2016 sur le site du Conseil des ministres.

Secrétariat Social Securex - Legal 04/25/2016