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Les chauffeurs doivent prendre leur temps de repos hebdomadaire hors du véhicule

03/15/2018

Le règlement européen 561/2006 oblige les chauffeurs de camions à respecter un repos hebdomadaire de 45 heures en plus du temps de repos journalier de 11 heures.

Il y a quelques années, plusieurs Etats membres, dont la Belgique, ont déjà précisé que ce repos hebdomadaire ne peut pas être pris à bord du véhicule. Autrement dit : le chauffeur ne peut pas dormir dans la cabine, sous peine d’amende.

Une entreprise belge de transports a introduit une plainte devant le Conseil d’Etat contre cette mesure.

Une procédure devant la Cour de Justice

À son tour, le Conseil d’Etat (belge) a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne des éclaircissements à propos du règlement précité. En effet, il n’y est indiqué nulle part de manière explicite que le chauffeur ne peut pas prendre son repos hebdomadaire à bord du véhicule… bien que cela apparaît entre les lignes.

La Cour de justice a jugé que le repos hebdomadaire ne peut en effet pas être pris à bord du véhicule. Le but du règlement est en effet, selon la Cour, d’améliorer les conditions de travail des chauffeurs et la sécurité routière.[1]

En conclusion

La loi belge ne viole pas le droit européen et peut donc être maintenue. Désormais, il n’y a plus aucune discussion possible. L’arrêt invite donc les autorités à renforcer les contrôles et à lutter ainsi contre le dumping social.

Le temps de repos journalier et le temps de repos hebdomadaire réduit (possible uniquement sous certaines conditions) peuvent, quant à eux, toujours être pris à bord du véhicule.

Plus d’infos

Pour plus d’informations à propos des temps de conduite et des temps de repos qui doivent évidemment toujours être respectés, consultez Lex4You[2] ou le site web du SPF Mobilité. Vous y trouverez également de nombreux articles sur d’autres thèmes liés au transport, comme les autorisations de transport ou le tachygraphe.

Votre client advisor et votre legal advisor restent évidemment aussi à votre disposition.

 


[1] Texte de l’arrêt.

[2] Consultez le thème "Durée du travail " avec le mot-clé " organisation (temps de travail)".

Secrétariat Social Securex - Legal 03/15/2018