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CP 302 Horeca - Êtes-vous prêts en cas de contrôle ?

07/02/2018

Comme nous vous l'avions annoncé[1] au début de cette année, pas moins de 2 200 contrôles sociaux sont prévus cette année dans le secteur Horeca.  L'accent est mis tout particulièrement sur le travail non déclaré et la fraude sociale en général.

Connaissez vos droits

Quels sont les locaux auxquels l’Inspection peut accéder ? Quels documents peuvent être réclamés ?  Quelles sont les personnes susceptibles d’être interrogées par les inspecteurs et quelles questions ceux-ci peuvent-ils leur poser ?  Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) dispose d'une check-list établie à cet effet et ce, spécifiquement pour le secteur Horeca.

Ne donnez pas la moindre occasion à l’Inspection de vous faire des observations

L'un des documents pouvant être exigé lors d'une inspection est sans nul doute le règlement de travail.  Les inspecteurs s'intéresseront principalement aux horaires de travail qui y sont repris. 

Concernant le travail à temps partiel, il faut distinguer horaires fixes et horaires variables.

Les horaires de travail fixes doivent uniquement figurer dans le contrat de travail des travailleurs à temps partiel. Par contre, s’agissant d’horaires variables, le règlement de travail doit prévoir un cadre, précisant le délai dans lequel et la manière dont les travailleurs à temps partiel en seront informés. 

Dérogez-vous aux horaires de travail à temps partiel tels qu’ils sont fixés dans votre règlement ? Dans ce cas, n'oubliez pas de conserver une trace de ces dérogations (dans un registre de dérogations ou via un système d’enregistrement du temps de travail).  À défaut, il existe une présomption d’occupation à temps plein.  Ce qui peut engendrer des conséquences très onéreuses dans votre chef.

Quand avez-vous mis à jour votre règlement de travail pour la dernière fois ? Savez-vous que plusieurs modifications y ont été apportées au cours de ces dernières années ? À côté du cadre pour les horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel, il existe aussi l'annexe sur les risques psychosociaux.  De nouveaux délais de préavis sont également applicables depuis le 1er mai de cette année.

Ce que Securex fait pour vous

Vous n'avez pas encore de règlement de travail ou ce dernier nécessite une mise à jour urgente ? Nous avons établi une check-list spécifique à votre secteur vous permettant ainsi d’élaborer ou de mettre à jour votre règlement de travail.  Ce document est essentiel.  Il peut en outre vous permettre d’insister sur certaines règles et vous offre une base légale visant à faire respecter d’autres dispositions, comme par exemple les dispositions relatives aux vêtements de travail, à la prise de congés, aux repas pendant les heures de travail, etc.

Les contrôles annoncés constituent un moment idéal pour mettre de l'ordre dans vos documents. Vous pouvez commander un modèle auprès de votre Client ou Legal Advisor dans vos démarches. de N’hésitez pas à demander l’assistance juridique si nécessaire.

 


[1] Voir notre actualité du 26 janvier 2018.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/02/2018