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Enregistrement des présences sur le chantier - Un nouveau seuil de 500.000 euros

02/19/2016

Le seuil qui permet de déterminer si un enregistrement des présences doit avoir lieu sur le lieu de travail où sont exécutés des travaux immobiliers passe de 800.000 à 500.000 euros HTVA[1].

La mesure entrera en vigueur le 1er mars 2016, et s'appliquera, par conséquent, à tous les travaux débutant à partir de cette date.

Pourquoi cette mesure ?

L'enregistrement des présences permet de mieux contrôler les risques liés aux travaux et à l'organisation du travail sur les gros chantiers immobiliers, et ce pour assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L'enregistrement des présences permet en effet de donner une image claire de qui travaille sur un chantier, en quelle qualité et pour qui.

L'enregistrement permet aussi un meilleur dépistage des cas de fraude sociale.  Les services d'inspection peuvent consulter, après autorisation préalable, les données enregistrées, les échanger entre eux et les utiliser dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

Afin d'amplifier encore les effets positifs de cette mesure dans le cadre de la lutte contre la fraude, le champ d'application de cette obligation est élargi. L'enregistrement doit en effet dorénavant être effectué dès que les travaux effectués atteignent un montant de 500.000 euros HTVA.

De quoi s'agit-il au juste ?

Le principe de l'enregistrement des présences est, comme son nom l'indique, d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail auprès de l'ONSS, et ce indépendamment de leur statut (employeur, travailleur salarié ou indépendant) ou du lieu dont elles proviennent (Belgique ou étranger).

Les données doivent être enregistrées dans la base de données de l'ONSS (checkin@twork).  L'enregistrement doit avoir lieu avant le début de l'exécution des prestations de la personne concernée.

Quels travaux sont visés ?

Sont visés les lieux de travail (plus large qu'un chantier) où sont effectués des travaux dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 500.000 euros[2]. Un dépassement de ce montant peut avoir lieu en cours de travaux.

Les travaux en question sont les travaux immobiliers[3]. Plus précisément, il s'agit des activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, énumérées ici.

Qui est responsable de l'enregistrement ?

L'entrepreneur ayant effectué la déclaration de travaux[4] est responsable de l'organisation de l'enregistrement des présences pour la chaîne de sous-traitance qui le concerne.

Les modalités de l'enregistrement et les informations utiles à celui-ci doivent être fixées contractuellement. Votre legal advisor peut vous aider à mettre par écrit les modalités qui entourent l'enregistrement des présences.

Pour en savoir plus

De plus amples explications vous sont fournies dans notre fiche relative à l'enregistrement des présences (rubrique Social/Info +). Si vous avez des questions concernant les différentes techniques d'enregistrement, vous pouvez contacter le Centre de contact Eranova de l'ONSS au n° de téléphone : 02 511 51 51 ou par mail à l'adresse : centredecontact@eranova.fgov.be.

Des FAQ sont par ailleurs disponibles sur le site-portail de la sécurité sociale (Travailler avec des contractants).

 


 

[1] Arrêté royal du 15 février 2016, Moniteur belge du 19 février, 2e édition.

[2] Pour déterminer ce montant, il faut faire la somme de tous les contrats avec un commettant pour des travaux de même nature. Le nouveau seuil s'applique à tous les travaux débutant le 1er mars 2016.

[3] Cette notion est plus large que celle de "chantiers temporaires et mobiles".

[4] Pour plus d'infos, consultez notre fiche "Déclaration de travaux" sous Social/Info +.

Secrétariat Social Securex - Legal 02/19/2016