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La boîte noire dans l'horeca

11/18/2013

Qu'est-ce qu'une boîte noire?

La boîte noire ou black box est un module de contrôle légalement obligatoire à partir du 1er janvier 2014. Elle est associée à une caisse et enregistre toutes les transactions effectuées de manière sécurisée dans sa mémoire.

Le but étant d'une part de permettre au fisc de réaliser des contrôles plus fréquents et plus efficaces et d'autre part de faire en sorte que les commerces de l'horeca fonctionnent de manière officielle en matière fiscale.

A partir de quelle date les caisses enregistreuses certifiées avec les boîtes noires seront d'application?

La mise en place de cette nouvelle législation se fera par étapes, sous le contrôle du Fisc Belge. La date initialement prévue était le 01/01/2013 et a été postposée au 01/01/2014. Une éventuelle période transitoire pourra être mise en place jusqu'au 31.12.2014 (encore en négociation).

Quels sont les commerces qui ne seront pas tenus d'utiliser cette boite noire?

- Les commerces belges ne relevant pas du secteur de l'Horeca.

- Les commerçants Horeca Belges réalisant moins de 10% de leurs recettes (boissons accompagnés exclus) avec des préparations qui sont consommées sur place.

- Les commerçants Horeca Belges réalisant leurs recettes principalement avec des préparations mais qui ne sont pas consommées sur place.

Attention: toutes les exceptions actuelles disparaîtront à la date du 1 janvier 2014 : friteries et toutes formes de repas légers (soupes, pâtisseries, glaces, pâtes, croissants, sandwichs, yaourts, etc.). La règle des 10 % s'applique à eux également. De fait, la notion de repas « légers » cessera d'exister pour le fisc.

Que deviennent les souches TVA actuellement utilisées?

Le commerçant qui utilise des souches TVA lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation devra passer au système de caisse avec boîte noire si son exploitation atteint ou dépasse le seuil des 10 %. Par conséquent, les souches TVA ne pourront plus être utilisées qu'en cas de panne (attention : une obligation de signalement prévaudra en cas de panne).

Par contre, celles et ceux qui servent (à concurrence de moins de 10 %) une quelconque forme de repas à consommer sur place devront travailler au minimum avec les souches TVA mais pourront également passer, sur base volontaire, à la boîte noire.

Ce n'est donc que si vous vendez à 100 % des consommations à emporter ou que vous ne vendez strictement aucun repas que le régime des souches TVA (ou de la boîte noire) ne vous concerne pas.

Securex guichet d'entreprises-Securex Integrity, Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 11/18/2013