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La lutte contre la fraude sociale, une des priorités de notre gouvernement

11/07/2014

Dans l'accord de gouvernement, de nombreuses pages sont consacrées à la lutte contre la fraude sociale. Le gouvernement souhaite encore renforcer cette lutte, parce que les fraudes aux cotisations et aux allocations et la fraude sociale transfrontalière mettent en péril notre régime de sécurité sociale.

Quels sont les points à l'agenda ?

Le gouvernement compte prendre les mesures suivantes :

    • mise en place d'une table ronde ayant pour objectif d'enrayer le dumping social et la concurrence déloyale dans les secteurs à risque ;
    • évaluation de l'augmentation des amendes dans le secteur du transport ;
    • poursuite de l'échange des données électroniques afin de lutter contre le cumul entre une rémunération et des allocations ;
    • contrôles préventifs afin d'enrayer les abus en matière de chômage temporaire ;
    • poursuite de la lutte contre les sociétés fictives et les faux C4 ;
    • renforcement des procédures de recouvrement pour cotisations impayées, paiements indus,…;
    • renforcement de la lutte contre le travail au noir et autres formes d'évasion sociale ;
    • meilleure identification des travailleurs sur le lieu de travail ;
    • renforcement de la lutte contre la fausse indépendance ;
    • attention particulière à la fraude au détachement ;
    • meilleure collaboration entre les services d'inspection ;
    • élargissement éventuel de la responsabilité solidaire à d'autres secteurs.

Afin de s'assurer que ces mesures aboutiront à des résultats sur le terrain, les services d'inspection seront soutenus, voire renforcés.

L'inspection sociale débarque chez vous ?

Pas de panique ! Securex vous donne de précieux conseils pratiques grâce à l'intervention d'un homme de terrain. Les points suivants seront notamment abordés :

    • Qui peut faire une inspection ? Sur quelle base ?
    • Comment préparer rigoureusement la visite ?
    • Les pouvoirs des inspecteurs sociaux
    • Vos droits et les obligations qui doivent être respectés par les inspecteurs sociaux
    • Ne pas empêcher le contrôle !
    • Après l'inspection : sanctions et procédure de recours
    • Quelques règles d'or…

Les séminaires “L'inspection sociale en pratique” auront lieu le matin :

    • le 20 novembre 2014 à Barchon (Blégny) ;
    • le 21 novembre 2014 à Nimy ;
    • le 27 novembre 2014 à Rixensart.

Vous pouvez vous inscrire via notre site web (Training & Seminars/Calendrier).

Secrétariat Social Securex - Legal 11/07/2014