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Horeca - Réduction des cotisations pour les employeurs qui utilisent une caisse enregistreuse

01/08/2014

Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du secteur horeca bénéficient d'une réduction des cotisations pour 5 travailleurs fixes à temps plein au choix, pendant un nombre illimité de trimestres[1]. Cette réduction ne vaut pas pour les extras et les étudiants.

La réduction des cotisations est applicable aux entreprises du secteur horeca qui occupent 49 travailleurs maximum. Cette moyenne de 49 travailleurs est calculée selon le même mode de calcul que celui qui est utilisé pour déterminer le nombre moyen de travailleurs pour le Fonds de fermeture des Entreprises.

Montant de la réduction

La réduction est fixée à 500 euros par trimestre et par travailleur. Elle passe à 800 euros si le travailleur est âgé de moins de 26 ans à la fin du trimestre.

Caisse enregistreuse

L'employeur ne peut bénéficier de ces réductions que s'il dispose d'une caisse enregistreuse du premier au dernier jour du trimestre concerné.

Par ailleurs, il doit également enregistrer le début et la fin de la présence des travailleurs :

Vous trouverez de plus amples informations concernant la caisse enregistreuse sur le site Web du SPF Finances.

Depuis le 1er janvier 2014, la caisse peut être introduite sur une base volontaire. A partir du 1er janvier 2015, elle sera obligatoire si au moins 10 % du chiffre d'affaires provient des services de restauration ou de catering.

Pas encore de caisse au 1er janvier 2014 ?

Les employeurs qui, indépendamment de leur volonté, n'avaient pas pu acquérir de caisse enregistreuse avant la fin de l'année 2013 pouvaient s'adresser au SPF Finances jusqu'au 31 décembre 2013 pour accéder volontairement au système. Les employeurs qui ont fait cette démarche auront également droit aux réductions de cotisation.


[1] Arrêté royal du 21 décembre 2013, Moniteur belge du 27 décembre 2013.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/08/2014