To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Le nombre de documents que vous pouvez visualiser, dépend de votre profil. Pour plus d'infos, cliquez ici.


ALL  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z  0  1  2  3  4  5  6  7  8  9

Sorted ascending, can be sorted descending
GUn travailleur gréviste peut-il être licencié en raison de sa participation à la grève ?
RQuelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations?
EQui peut consulter les données enregistrées ?
PNouvelle sanction en cas de défaut d'information
DL'accord portant sur le budget de mobilité
CDeuxième condition : le transfert d’une (partie d’)entreprise
CQuelles sont les conséquences d’un transfert conventionnel d’entreprise ?
GQuelles sont les conditions à respecter pendant la mise à disposition ?
CQuel est le sort des organes sociaux ?
EQui est responsable de l'enregistrement des présences ? Faut-il informer son cocontractant ?
GL’employeur peut-il interdire à un travailleur non-gréviste de travailler en raison d’une grève au sein de son entreprise ?
PPendant combien de temps l'employeur doit-il conserver le plan ?
PQuelles procédures externes existent pour le travailleur qui estime subir un dommage du fait de risques psychosociaux ?
FUn employeur étranger et un employeur belge occupent un travailleur qui est assujetti à la sécurité sociale belge
EEn quoi consiste l’objectif de formation interprofessionnel ?
GComment réagir en cas de violence et/ou de dégradation ?
PL'employeur doit-il désigner un conseiller en prévention aspects psychosociaux ?
PComment les mesures de prévention sont-elles mises en place ?
EQui doit enregistrer sa présence ?
PDemande d'intervention psychosociale informelle
EPour quels employeurs ?
PDélais de prescription au fisc
GComment constituer un groupement d’employeurs ?
GExiste-t-il une procédure spécifique pour faire grève ?
DLa convention d'immersion professionnelle
EQui doit enregistrer sa présence ?
EQuelles sont les sanctions applicables ?
EQuelles sont les formations qui entrent en ligne de compte pour l’objectif de formation ?
PQuelles sont les informations qui peuvent/doivent être communiquées ?
GLes travailleurs qui participent à la grève ont-ils droit à leur rémunération ?
DQu'est-ce que la déclaration de travaux et à quoi sert-elle ?
PQuelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des règles ?
RQuel est le traitement fiscal du complément d'entreprise?
CTroisième condition : un accord entre les parties
PQuel est le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail ?
GLisez d’abord ceci…
CQuelles sont les principales références légales ?
PLisez d'abord ceci...
PFins de carrière adoucies
CProcédure d’information et de consultation préalable
GQue faire si des personnes étrangères à l’entreprise pénètrent dans les bâtiments de l’entreprise ou sur les chantiers ?
PQuelles mesures de prévention l'employeur doit-il prendre ?
RQuelles sont les sanctions en cas de non-remplacement?
CQuel est le sort du règlement de travail ?
GLe travailleur empêché de travailler qui ne participe pas à la grève peut-il prétendre à une allocation de chômage temporaire ?
EComment les présences sont-elles enregistrées ?
RQuelle est l'incidence des périodes de RCC sur la pension de retraite ?
EQui peut consulter les données enregistrées ?
GLe travailleur qui ne participe pas à la grève et qui arrive en retard ou est absent a-t-il droit à la rémunération journalière garantie ?
DLisez d'abord ceci…
CConséquences du transfert - 2. Maintien des droits et obligations des travailleurs
PQuels revenus prend-on en considération ?
FL'employeur étranger occupe un travailleur qui est assujetti à la sécurité sociale belge
PExiste-t-il un modèle de plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?
GQu’en est-il de la coexistence d’une grève et d’une période de chômage temporaire ?
EQuelles sont les principales références légales ?
GUne action en justice est-elle possible ?
EQu'est-ce que l'enregistrement des présences sur le lieu de travail et à quoi sert-il ?
DQuelles sont les principales références légales ?
DLe registre général du personnel
EComment le crédit formation est-il calculé pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant effectué des prestations incomplètes ?
ELisez d'abord ceci
PQui n'est pas soumis à une limite de rémunération ?
GComment se préparer à des actions syndicales ?
GComment la participation aux actions du travailleur est-elle organisée ?
RQuelles sont les conditions de forme?
RQuelles sont les formalités pour obtenir le statut de chômeur avec complément d'entreprise ?
EComment les efforts de formation de l’employeur sont-ils contrôlés ?
FObligations de l’employeur étranger qui ressortit à la CP n°124
DLe registre de présence
CLisez d’abord ceci…
PL’employeur doit-il désigner une personne de confiance ?
ERéalisation de l’objectif de formation grâce à une CCT sectorielle
GQuelles sont les conditions de travail des travailleurs du groupement ?
RQuelles mentions l’employeur doit-il obligatoirement faire figurer dans le règlement de travail?
GLes travailleurs qui se déplacent en train ont-ils droit à une compensation financière en cas de grève des trains ?
PAction civile ou action publique ?
RL’employeur peut-il insérer d’autres mentions?
RComment le complément d'entreprise évolue-t-il ?
PQuelle est la procédure à suivre ?
DComment la déclaration de travaux doit-elle être effectuée ?
PQuelles sont les mesures à prendre lorsque des tiers sont présents dans l’entreprise ?
FLisez d’abord ceci...
EQu'est-ce que l'enregistrement des présences et à quoi sert-il ?
DQuand la déclaration doit-elle être effectuée ?
DLisez d'abord ceci…
PQue sont les risques psychosociaux au travail ? Que sont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ?
EQuelles sont les sanctions applicables ?
PQuelles sont les sanctions qui peuvent être infligées à l’employeur ?
DQuelles sont les obligations de l'employeur étranger qui détache du personnel en Belgique ?
RQuelle procédure faut-il respecter pour l’établissement du règlement de travail s’il existe un conseil d’entreprise?
PQuelles sont les missions du conseiller en prévention et de la personne de confiance ?
PQue doit contenir le plan ?
PLe pensionné peut-il cumuler des prestations sociales avec sa pension de retraite?
DQuelles sont les sanctions applicables ?
GLe travailleur qui ne participe pas à la grève a-t-il le droit d’arriver en retard ou d’être absent à cause de la grève ?
DLes documents à caractère social prévus au niveau sectoriel
DLe compte individuel
RLisez d'abord ceci…
GQu’en est-il des travailleurs malades ?
DQuels travaux doivent être déclarés ?
RQui doit établir un règlement de travail?
DQuels entrepreneurs doivent effectuer la déclaration ?
EQuels sont les lieux de travail visés par la loi ?
DLe contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire
DQu'est-ce que la déclaration de contrat ?
DLe registre de mesure du temps de travail
PLisez d'abord ceci...
RLe régime de chômage avec complément d'entreprise, c'est quoi ?
CLes réductions de cotisations sociales sont-elles maintenues ?
RL'employeur est-il obligé de remplacer le candidat au régime de chômage avec complément d'entreprise ?
PQuelles sont les principales références légales ?
RA quelles cotisations sociales patronales et personnelles le complément d'entreprise est-il soumis ?
DQuel est le délai de conservation des documents sociaux et fiscaux ?
CConséquences du transfert - 3. Protection contre le licenciement
CConséquences du transfert - 1. Transfert automatique du personnel
GQuelle est la principale référence légale ?
DL'accord portant sur l'allocation de mobilité
RQuelles sont les principales références légales?
RA qui communiquer le règlement de travail?
PQuelles sont les mentions obligatoires à insérer dans le plan ?
PQuelles sont les obligations d’information et de formation de l'employeur ?
PPas de constitution de droit à la pension dans le même régime ou la même fonction
RQuelle procédure faut-il respecter pour l'établissement du règlement de travail s’il n’existe pas de conseil d’entreprise?
PQuelles sont les principales obligations de l'employeur ?
PQuelles sont les principales références légales ?
PQu’entend-on par prescription ?
PQuel est le champ d’application de cette législation ?
CPremière condition : le changement d’employeur
EQuels sont les avantages fiscaux liés à l'enregistrement des présences sur les chantiers ?
CLa réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice dans le cadre d’une procédure LCE est-elle régie par la CCT 32bis ?
GL’employeur peut-il prendre des sanctions à l’égard des travailleurs grévistes ?
EComment les présences sont-elles enregistrées ?
PQu'est-ce que le dossier individuel ?
PQuelles sont les obligations des travailleurs ?
PQui est soumis à une limite de rémunération ?
PQuelles sont les conditions de travail applicables au pensionné en activité?
FL'employeur étranger occupe un travailleur qui n’est pas assujetti à la sécurité sociale belge
EQuelles sont les principales références légales ?
PQuelles sont les entreprises visées ?
PPrincipaux délais de prescription en droit du travail
GExiste-t-il un service minimum en cas de grève ? Le cas échéant, peut-il être imposé ?
DLe contrat de travail étudiant
PQuelles procédures 'internes' existent pour le travailleur qui estime subir un dommage du fait de risques psychosociaux ?
DLe contrat de travail à domicile
PDélais de prescription en droit pénal
PQuelles sont les principales références légales?
EQuelle exception s’applique aux employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs ?
CQu'est-ce que le transfert conventionnel d'entreprise ?
CLe Fonds de fermeture intervient-il ?
PQuels montants le pensionné peut-il gagner sans perdre une partie de sa pension ?
PQui doit déclarer son activité professionnelle ?
PParticularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
GL’employeur peut-il interdire à un travailleur de s’absenter pour participer aux actions qui sont organisées ?
RQuelle procédure faut-il respecter en cas de modification du règlement de travail?
CConséquences du transfert - 4. Responsabilité solidaire limitée du cédant et du cessionnaire
ELisez d'abord ceci…
GL’employeur peut-il aussi faire grève ?
PQue doit mentionner l’employeur au règlement de travail ?
PLisez d’abord ceci …
ERéalisation de l’objectif de formation grâce au régime supplétif
DEnvoi et archivage électroniques
PDemande d'intervention psychosociale formelle
RQuelles sont les conditions de fond?
GExiste-t-il une différence entre une grève et un manifestation syndicale ?
EQuels sont les activités/lieux de travail visés par la loi ?
ELisez d'abord ceci…
PQu’entend-on par activité professionnelle ?
EQuelles sont les principales références légales ?
PQuand le conseiller en prévention doit-il saisir les services d'inspection ?
DQui est dispensé de la tenue de documents sociaux ?
RQuelles sont les périodes à prendre en compte pour le calcul de la carrière professionnelle?
RPourquoi faut-il établir un règlement de travail?
DQuelles sont les modalités de conservation des documents sociaux ?
GL’aide de la police ou des autorités communales est-elle possible ?
RL'employeur est-il tenu de payer un complément d'entreprise ?
RQuel est le statut du chômeur avec complément d'entreprise ? Qu'en est-il de la disponibilité sur le marché de l'emploi ?
GLe travailleur qui ne participe pas à la grève mais qui ne peut entamer le travail ou le poursuivre a-t-il droit à la rémunération journalière garantie ?
CLa reprise d'actif après faillite est-elle régie par la CCT 32bis ?
GL’employeur peut-il remplacer les travailleurs en grève par des intérimaires ?
ERéalisation de l'objectif de formation grâce au compte formation individuel
PQuelles sont les principales références légales ?
RQuelles sont les conditions d'âge et de carrière ? A quel moment faut-il remplir les conditions ?
GQue se passe-t-il en cas de perturbations suite à une grève sauvage ?
RProtection contre le licenciement
ROù pouvez-vous vous procurer un règlement de travail en bonne et due forme?
CLe crédit-temps ou le congé thématique en cours est-il maintenu ?
DLe registre spécial du personnel
RQuid en cas de reprise de travail?
EQuelles sont les données enregistrées et à qui sont-elles envoyées ?
EQui est responsable de l'enregistrement des présences ? Faut-il informer son cocontractant ?
DLe contrat de travail ALE
PQuelle est la sanction en cas de dépassement des limites autorisées?
EQuelles sont les données enregistrées et à qui sont-elles envoyées ?
GLisez d’abord ceci…
PLe bénéficiaire d'une pension de survie peut-il cumuler celle-ci avec des prestations sociales
FInscription des entreprises étrangères auprès de la Banque-Carrefour des entreprises
DQuelles sont les sanctions applicables ?
GQuand le groupement d’employeurs prend-il fin ?
PQuelle est la tâche du médecin du travail ?
DQuelles sont les principales références légales ?
RQuelles sont les principales références légales?
PDélais de prescription à l’ONSS
PLisez d’abord ceci …
DLa fiche de paie ou le décompte de paie
RQuelles sont les autres obligations liées à la disponibilité ?
GComment fonctionne le groupement d’employeurs ?