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Augmentation des interventions frais de transports publics à partir du 1er juillet 2019

02/05/2019

Après 10 ans de statut quo, les montants d’interventions de l’employeur dans les frais de transports publics ont été revalorisés. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2019.

Il s’agit d’une conséquence des négociations interprofessionnelles couvrant la période 2019-2020 que nous avons déjà détaillées précédemment.

Transports en communs publics

Ce tableau d’intervention revalorisée est utilisé pour déterminer les montants accordés aux travailleurs qui utilisent les transports en commun publics (train, tram, bus, bus fluvial, métro) dans leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Transports privés

Il faut noter que quelques secteurs ou entreprises se réfèrent à ce tableau dans le cadre de l’utilisation d’un moyen de transport privé soit tel quel soit en appliquant un pourcentage. Dans ces divers cas les secteurs et entreprises devront confirmer par convention collective de travail s’ils s’alignent sur les nouveaux montants ou s’ils maintiennent les anciens (en vigueur depuis le 1er février 2019).

Attention cependant que l’alignement sur les nouveaux montants impactera la norme salariale disponible.

Sont concernés par exemple : les Commissions Paritaires 120.138 (secteur de la jute),140 (services publics d’autobus et services d’autocars), 322.01 (chèques service)

Distance minimale

Par ailleurs, au 1er juillet 2020 l’intervention s’effectuera dès que la distance domicile-lieu de travail atteint 1 km pour les trajets effectués en transports en commun autre que le train. Jusqu’à cette date la distance exigée reste fixée à 5 km.

Que fait Securex pour vous ?

Les modifications exposées supra seront automatiquement mises en œuvre pour tous vos travailleurs concernés.

Votre Client advisor est bien sûr disponible pour répondre à toutes autres questions concernant l'intervention dans les déplacements domicile-travail.

Secrétariat Social Securex - Legal 02-05-2019