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Combien vous coûtera l'année 2017 ?

07/10/2016

La fin de l’année approche et, comme vous êtes prévoyant, vous préparez déjà votre budget pour 2017.  Pour vous y aider, nous rappelons ci-dessous un certain nombre de coûts susceptibles d’avoir un impact sur ce budget.  Il s'agit des dépenses usuelles de tout employeur.  La semaine prochaine, nous consacrerons un article à l'impact des mesures gouvernementales sur votre budget.  

Augmentations salariales

Les différents secteurs doivent conclure de nouveaux accords pour l'emploi pour la période 2017-2018. Ceci ne se fera toutefois qu'après la conclusion, par les partenaires sociaux, d'un accord interprofessionnel (AIP) au niveau national.

Dans le cadre de l'AIP, une nouvelle norme salariale sera fixée pour la période 2017-2018, et ce afin de sauvegarder notre position concurrentielle vis-à-vis des pays voisins. Cette norme salariale n'est cependant pas encore connue à l'heure qu'il est. Nous vous tenons bien entendu informé.

Nous vous conseillons donc d'attendre encore un peu, et de ne pas encore convenir d'augmentations salariales avec votre personnel.

Remarque: le gouvernement envisage une révision de la loi sur la norme salariale, dans le but d'y apporter quelques adaptations techniques et de renforcer les contrôles et les sanctions. Les détails de cette révision ne sont en revanche pas encore connus.

Indexations

Le saut d'index a pris fin il y a quelques mois et les indexations au sein des secteurs sont à nouveau appliquées comme à l'ordinaire. Ceci implique que certains secteurs connaîtront une indexation des salaires le 1er janvier 2017.

Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur ? Cliquez sur "Prévisions d'index" dans la rubrique Sectoriel/Index.

Intervention dans les frais de transport

La plupart des secteurs ont conclu leurs propres conventions collectives de travail en matière d’intervention dans les frais de transport.  Il convient donc toujours de vérifier si des accords ont été pris en la matière dans votre secteur.  Vous trouvez cette information dans la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants/Frais de transport de Lex4You.  

Cotisation de solidarité CO2 sur les voitures de société

Cette cotisation, qui est à votre charge, sera revue pour 2017.  Le coefficient d'indexation passera, au 1er janvier 2017, de 1,2267 à 1,2488.  Le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 26,01 euros par mois.

Précompte professionnel : adaptation de l’annexe III

Chaque année, l’annexe III, qui contient les tableaux pour le calcul du précompte professionnel (ce qu’on appelle les "barèmes"), est adaptée pour tenir compte de l'indexation. 

En 2017, l’annexe III sera à nouveau adaptée.  La formule clé, qui permet de calculer le précompte professionnel dû sur les rémunérations, pensions ou régimes de chômage avec complément d’entreprise payés périodiquement, sera elle aussi adaptée.   Pour plus d'infos sur le précompte professionnel, rendez-vous dans Fiscal/Info+.

Pécule de vacances

Pécule de vacances (de sortie) pour les employés

Vous payez le pécule de vacances de vos employés.  Ce pécule comprend le simple pécule de vacances (c’est-à-dire le paiement de la rémunération pendant les jours où l’employé prend ses vacances) et le double pécule de vacances (égal à 92 % de la rémunération mensuelle de l’employé).

Lorsque l'employé quitte l’entreprise, vous êtes tenu de lui verser un pécule de sortie.  Le pécule de sortie indemnise les jours de vacances que l'employé s’est constitués mais qu’il ne peut plus prendre.

Lorsqu'un employé a diminué ses prestations de travail en cours d'année, vous devez également lui payer un 'pécule de vacances de départ', et ce en décembre, pour les droits aux vacances constitués que le travailleur n'a pas pu prendre en raison de la diminution de ses prestations.

Enfin, si vous occupez des travailleurs ayant pris des jours de vacances supplémentaires (ou européennes) en 2016, vous devrez effectuer une régularisation en 2017.  Le pécule versé à l'occasion de ces vacances supplémentaires est en effet une avance sur le double pécule de l'année 2017[1].

Cotisations patronales pour les vacances annuelles des ouvriers

Vous ne payez pas directement le pécule de vacances des ouvriers. Ceux-ci reçoivent en effet leur pécule de vacances par l'intermédiaire de l'Office National des Vacances Annuelles ou des caisses de vacances particulières sous la forme d'un chèque de vacances annuel unique.

Vous payez cependant le pécule de vacances indirectement lorsque vous versez des cotisations patronales à l'ONSS. Une partie de ces cotisations est perçue trimestriellement avec les autres cotisations. Cette cotisation trimestrielle a été revue à la baisse à double reprise déjà, et va à nouveau diminuer au 1er janvier 2017, de 5,65 % à 5,61 %.

La partie restante (10,27 % des rémunérations à 108 %) est due pour le 31 mars de chaque année et doit être versée au plus tard le 30 avril à l'ONSS, au même moment que les cotisations pour le 1er trimestre. A ce niveau, rien ne change.

Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année (souvent équivalente à un 13e mois) doit être payée dans de nombreux secteurs.  Les modalités d’octroi de cette prime varient d’un secteur à l’autre.  Dans beaucoup de secteurs, la prime de fin d’année est également due lorsque des travailleurs quittent l’entreprise[2]

Prévention et protection au travail

L'an dernier, le système de tarification des services externes de prévention a été modifié.  Vous payez à présent une cotisation par travailleur qui est la même pour tout le monde au sein de votre entreprise, peu importe que le travailleur soit soumis à la surveillance de la santé ou pas.  Le tarif par travailleur est déterminé par :

  • la taille de l’entreprise (nombre de travailleurs) ;
  • l’activité principale de votre entreprise.

Pour connaître les montants applicables, nous vous invitons à consulter l'onglet tarification sur www.securex.be/bien-etre.

N'oubliez pas non plus de comptabiliser les frais liés à votre plan d'action annuel en matière de prévention et de protection au travail et notamment à la formation de vos conseillers en prévention ou au recyclage de vos secouristes.  Pour plus d'information, consultez la rubrique Prévention/Protection/Info+.

Assurance accident du travail

Vous êtes tenu d'assurer vos travailleurs, y compris les étudiants, contre les accidents du travail. Tenez compte dans votre budget du coût de vos primes d'assurance. Pour plus d'information, consultez la rubrique Accidents du travail.

 


[1] Pour plus d'informations, consultez nos fiches relatives aux vacances annuelles dans la rubrique Social/Dossiers/Suspensions du contrat.

[2] En novembre, une série d'actualités sera consacrée à la prime de fin d’année sur Lex4You.  Vous voulez déjà vérifier si vous êtes redevable d’une prime de fin d’année et connaître les modalités et le montant de la prime ? Sélectionnez votre commission paritaire dans la rubrique Sectoriel/Commissions paritaires et cliquez ensuite sur le mot-clé “Prime de fin d’année”.

Secrétariat Social Securex - Legal 07-10-2016