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L’accord interprofessionnel 2017-2018 est approuvé

03/02/2017

Après avoir reçu l’approbation formelle de la base (organisations syndicales et patronales), les partenaires sociaux réunis dans le groupe des 10 ont ce jeudi 2 février 2017 en fin d’après-midi officiellement signé l’accord interprofessionnel 2017-2018. Dans l’après-midi, le Conseil des ministres restreint a également donné son feu vert et confirmé que le gouvernement exécuterait intégralement cet accord.

Que trouve-t-on dans l’accord interprofessionnel ?

Dans l’accord interprofessionnel, les partenaires sociaux sont arrivés à un consensus entre autres sur la norme salariale, les régimes de chômage avec complément d’entreprise et les crédits-temps de fin de carrière. Pour un aperçu complet des points de l’accord, nous vous conseillons de lire notre article du 13 janvier 2017.

Attention ! Les différents points de l’accord interprofessionnel doivent encore être mis en exécution via des conventions collectives de travail (CCT) conclues par le Conseil National du Travail et ensuite également via des CCT de secteur. Nous vous tenons informé.

Qu’en est-il du Travail faisable et maniable ?

Le projet de loi concernant le Travail faisable et maniable, autre sujet brûlant en matière de droit du travail, a été approuvé par la Commission des affaires sociales à la Chambre ce mercredi 1er février. Il faut encore attendre l’approbation de l’ensemble du Parlement et la publication du texte au Moniteur belge avant que cette loi puisse entrer en vigueur officiellement[1].

 


[1] La date d’entrée en vigueur prévue par le texte approuvé par la Commission a été maintenue au 1er février 2017.

Secrétariat Social Securex - Legal 03-02-2017