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La norme salariale étant connue, pouvez-vous augmenter les salaires de vos travailleurs ?

01/03/2017

Début février, les partenaires sociaux ont conclu un accord interprofessionnel fixant notamment la norme salariale pour 2017-2018 à 1,1 %[1].

Concrètement, cela signifie que le coût salarial pour votre entreprise pourra augmenter de maximum 1,1 % par rapport à celui de 2015-2016.

Pouvez-vous d’ores et déjà augmenter de 1,1 % les salaires de vos travailleurs ?

Ce n’est pas aussi simple que cela.

Que décident les secteurs ?

En effet, la norme salariale de 1,1 % doit d’abord être concrétisée par les partenaires sociaux par le biais des accords dits sectoriels. Dans les semaines et mois à venir, des accords fixant les augmentations salariales, la durée de travail, les frais de transport, les formations, etc. seront donc conclus au sein des différents secteurs.

Dès que les secteurs seront parvenus à un accord, la balle sera dans le camp des entreprises, qui devront se conformer aux accords conclus au niveau sectoriel.

Quels sont les risques pour l’employeur ?

Nous vous déconseillons donc d’intervenir dès à présent et d’augmenter tous vos salaires de 1,1 % ou d’accorder des titres-repas, éco-chèques ou autres avantages. Vous risquez en effet de devoir payer deux fois :

  • une première fois parce que accordez à vos travailleurs une augmentation de salaire de 1,1 % ;
  • une seconde fois parce que vous êtes tenu de respecter les CCT sectorielles qui prévoient une augmentation des salaires ou une augmentation de la quote-part patronale dans les titres-repas, l’assurance de groupe, etc.

Il y a en outre de fortes chances que la norme salariale soit dépassée. Or, tout dépassement donne lieu à des sanctions pénales. Un seul mot d’ordre donc : attendre !

Quel est le service proposé par Securex ?

Pour savoir si un accord a déjà été conclu au sein de votre secteur, consultez Lex4You, rubrique Sectoriel > Accords pour l’emploi.

Nous ne manquerons pas, quant à nous, de vous informer via notre flasHR sectoriel dès qu’un accord aura été conclu. Vous n’avez pas encore demandé votre inscription à notre FlasHR ? Dans ce cas, prenez contact sans tarder avec votre Client advisor qui fera le nécessaire.

 


[1] Les dispositions concernant la norme salariale figurent dans la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. La Chambre se penche actuellement sur une série de modifications à apporter à cette loi. L’approbation de celle-ci est attendue pour après le congé de carnaval.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01-03-2017