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Lutte contre le coronavirus : mesures fédérales renforcées

02/11/2020

Le vendredi 30 octobre le gouvernement fédéral a annoncé des mesures dans la lutte contre le coronavirus. Ces mesures sont d’application depuis le 2 novembre 2020.

Vous trouvez ci-dessous un aperçu des différentes mesures. Elles sont applicables jusqu’à ce 13 décembre 2020.  

 

Quelles mesures ont été prises ?

Nous avons rassemblé ici les mesures les plus importantes pour les employeurs.

Les provinces, villes et communes peuvent édicter des mesures plus restrictives. Vous devez aussi les respecter.

 

 

Mesures au niveau fédéral et en Région flamande

Mesures en Région de Bruxelles-Capitale

Mesures en Région wallonne francophone

Mesures en Communauté germanophone

Télétravail

Le télétravail est obligatoire. Sauf si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail est impossible, des mesures adéquates doivent être prises afin de garantir la sécurité. Vous devez suivre les procédures établies au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise. Si l’on ne peut pas garantir la distanciation sociale, il faut porter le masque buccal.

Dans les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population les mesures de sécurité doivent être respectées dans la mesure du possible. Cette règle s’applique aussi à leurs fournisseurs. Vous trouverez un aperçu des commissions paritaires des entreprises des besoins vitaux en annexe de cet article.

Si votre travailleur ne peut pas faire du télétravail, vous devez lui fournir une attestation qui démontre que le télétravail n’est pas possible.

Couvre-feu

Personne ne peut se rendre à l’extérieur entre minuit et 5 heures du matin.

Sauf pour:

  • Les déplacements professionnels
  • Les trajets domicile-lieu de travail
  • L’aide médicale urgente

Téléchargez l’attestation qui permet à vos travailleurs de se déplacer après le couvre-feu

Personne ne peut se rendre à l’extérieur entre 22h du soir et 6h heures du matin.

Sauf pour:

  • Les déplacements professionnels
  • Les trajets domicile-lieu de travail
  • L’aide médicale urgente

Téléchargez l’attestation qui permet à vos travailleurs de se déplacer après le couvre-feu

Quelles entreprises doivent fermer ?

Les entreprises suivantes doivent obligatoirement fermer:

  • les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris ;
  • les centres de bien-être, en ce compris notamment les saunas, les jacuzzis, les cabines de vapeur et les hammams ;
  • les discothèques et les dancings ;
  • les salles de réception et de fêtes ;
  • les parcs d'attractions ;
  • les plaines de jeux intérieures ;
  • les zoos et les parcs animaliers ;
  • les salles de bowling ;
  • les fêtes foraines, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces, les marchés de Noël et les villages d'hiver ;
  • les piscines ;
  • les foires commerciales, en ce compris les salons ;
  • les cinémas ;
  • le secteur de l’Horeca (take away est possible jusque 22 heures, jusque 20 heures des boissons alcoolisées peuvent être vendues ensemble avec les repas take away)  avec les dérogations suivantes :
    • tous les types d' hébergement. Le restaurant, les débits de boissons et les autres facilités communes doivent être fermés ;
      • les villages de vacances, les parcs de bungalows et les campings doivent fermer à partir du 3 novembre 2020. Les hébergements de vacances, des bungalows, des chalets et des commodités pour camper qui servent à l'usage du propriétaire et/ou de son ménage, ou d'un ménage qui y a sa résidence habituelle peuvent rester ouverts et ce uniquement pour cet usage
    • les cuisines de collectivité et les salles à manger pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail ;
    • les facilités collectives pour les sans-abri ;
    • les établissements de restauration et les débits de boissons dans les zones de transit des aéroports ;
    • les facilités sanitaires dans les zones de service à côté des autoroutes.
  • Les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs sont fermées au public (les magasins non-essentiels)
    • Ces entreprises et associations peuvent prévoir de la livraison à domicile ou organiser un système de rendez-vous pour faire collecter les biens
  • Les parties des entreprises et associations offrant des services aux consommateurs sont fermées au public, en ce compris les prestations de service à domicile, telles que notamment :
    • les instituts de beauté ;
    • les instituts de pédicure non-médicale ;
    • les salons de manucure ;
    • les salons de massage ;
    • les salons de coiffure et barbiers ;
    • les studios de tatouage et de piercing.

 

Des dérogations sont toutefois prévues. Elles concernent :

  • les aires de jeux extérieures ;
  • les espaces extérieurs des parcs naturels et des musées en plein air, en ce compris l'entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
  • les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
  • les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
  • les parties extérieures des infrastructures sportives;
  • les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l'animal ;
  • les lieux culturels, mais uniquement pour :
    • l'accueil des groupes d'enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l'enseignement obligatoire ;
    • l'accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis ;
  • les salles de sport et les infrastructures sportives, mais uniquement pour :
    • pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une piscine, l'accueil des groupes d'enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l'enseignement obligatoire ;
    • pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une piscine, l'accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis ;
    • les entraînements des sportifs professionnels ;
    • les compétitions professionnelles ;
    • d'autres activités que des activités sportives, pour autant qu'elles soient autorisées.

Quelles entreprises peuvent ouvrir ?

Les entreprises suivantes peuvent ouvrir pour autant qu’elles vendent des biens essentiels :

  • les magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  • les magasins de produits d'hygiène et de soins ;
  • les magasins d'alimentation pour animaux ;
  • les pharmacies ;
  • les marchands de journaux et les librairies ;
  • les stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
  • les magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires ;
  • les magasins de dispositifs médicaux ;
  • les magasins de bricolage ;
  • les jardineries et pépinières ;
  • les magasins de fleurs et de plantes ;
  • les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers ;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
  • les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  • les magasins de papeterie.

 

L’arrêté ministériel stipule qu’entre autres les biens suivants ne sont pas de biens essentiels :

  • les meubles ;
  • les meubles de jardin ;
  • les barbecues ;
  • les grands ustensiles de cuisine ;
  • les chauffages mobiles ;
  • les articles de décoration à l'exclusion des bougies ;
  • le multimédia ;
  • l’électro ;
  • les jeux ;
  • les vêtements ;
  • les chaussures ;
  • les accessoires télécom ;
  • les bijoux ;
  • les articles de cuir ;
  • les articles de sport

Secteur sportif

Pas de public autorisé pour les compétitions sportives professionnelles

Sport amateur : les compétitions sont interdites au-delà de 12 ans. Les entraînements restent possible pour les enfants jusqu’à 12 ans

Un accompagnateur au maximum

Activités pour la jeunesse

Les camps, stages et activités pour les enfants jusqu’à 12 ans sont autorisées, avec un maximum de 50 enfants

Les nuitées sont interdites

Port du masque

Un masque buccal doit être porté si la distanciation sociale n’est pas garantie

Tout le monde à partir de 12 ans doit porter le masque dans :

  • les magasins et les centres commerciaux ;
  • les salles de conférence ;
  • les auditoires ;
  • les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
  • les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
  • les rues commerçantes, les marchés et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;
  • les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant les clients que le personnel, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table ;
  • lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre.

Obligation de porter un masque en Région de Bruxelles-Capitale

 

Un masque buccal doit être porté si la distanciation sociale n’est pas garantie

Tout le monde à partir de 12 ans doit porter le masque dans :

  • les magasins et les centres commerciaux ;
  • les salles de conférence ;
  • les auditoires ;
  • les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
  • les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
  • les rues commerçantes, les marchés et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique ;
  • les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, tant les clients que le personnel, sauf pendant qu'ils mangent, boivent ou sont assis à table ;
  • lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d'audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre.

Fermeture des magasins

Les magasins de nuit doivent fermer à 22h

Alcool peut être vendu jusqu’à 20h

Tous les magasins doivent fermer à 20h. Take away jusqu’à 22h.

Les magasins de nuit doivent fermer à 22h

Alcool peut être vendu jusqu’à 20h

Règles dans les magasins

1 client par 10 m²

Présence dans le commerce pendant 30 min. Maximum

Faire les courses à maximum 2 personnes

1 client par 10 m²

Présence dans le commerce pendant 30 min. Maximum

Faire les courses seul

1 client par 10 m²

Présence dans le commerce pendant 30 min. Maximum

Faire les courses à maximum 2 personnes

Congés de Toussaint dans les écoles

Les vacances continuent jusqu’au 15 novembre 2020

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 02-11-2020