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Les warrants comme instrument d'optimisation salariale

02/09/2015

Ce n'est un secret pour personne qu’en Belgique la charge salariale est très élevée. C’est pourquoi les employeurs sont constamment à la recherche de solutions fiscales et/ou parafiscales pour rémunérer leurs employés. À cet égard, l'attribution de warrants vaut certainement la peine d’être envisagée.

Optimisation en fonction du type de warrant

Les warrants sont des instruments financiers qui confèrent au titulaire le droit d’acheter ou de vendre des actions à un prix préalablement fixé.

Un employeur peut, sous certaines conditions, attribuer des warrants à son personnel en bénéficiant d’avantages fiscaux et parafiscaux. Tout dépend du type de warrants.

Call warrants – optimisation sociale

Afin de répondre à la demande de ses clients en matière de formes alternatives de rémunération, Securex propose des ‘call warrants’.

Ce type de warrants présente comme principal avantage de pouvoir, moyennant respect de certaines conditions [1], être octroyés en exonération de cotisations de sécurité sociale, tant pour l'employeur que pour l'employé.

Comparaison argent comptant/warrants

Si un employeur souhaite accorder à son travailleur un bonus en espèces d’une valeur de 2.500 euros bruts, ce dernier ne percevra qu’environ 1.010 euros nets[2].

Si l’on convertit ce bonus en warrants, le montant dont bénéficiera le travailleur pourrait atteindre +/- 1.670 euros (à coût égal pour l’employeur)[3].

Avantage de toute nature

L’octroi de warrants au travailleur donne lieu à un avantage de toute nature imposable qui sera mentionné sur une fiche de salaire distincte[4].

Cet avantage de toute nature sera soumis au précompte professionnel qui, dans la plupart des cas, sera calculé conformément aux règles applicables aux allocations exceptionnelles.

Des warrants ou le bonus salarial de la CCT n° 90 bis ?

Le bonus salarial de la CCT n° 90 bis constitue depuis plusieurs années déjà une alternative sûre à la rémunération. Cela paraît assez logique, étant donné son traitement social et fiscal avantageux.

L'application du bonus salarial CCT n° 90 bis est toutefois soumise à certaines conditions. Son montant, par exemple, ne peut dépasser un certain plafond (revenus 2015 de max. 3.130 euros) et l’objectif premier du bonus est de récompenser un groupe de travailleurs pour la réalisation d'un ou plusieurs des objectifs collectifs.

Vous souhaitez aller plus loin et vous cherchez une solution qui réponde plus spécifiquement à vos besoins (attribution d'un bonus individuel, par exemple) ? Les warrants peuvent vous intéresser. Votre Legal Advisor se fera un plaisir de vous aider à trouver une solution appropriée.



[1] Le service des décisions anticipées et l'ONSS ont établi une liste de conditions auxquelles l'attribution de warrants doit satisfaire. Les warrants ne peuvent, par exemple (non limitatif), être attribués en remplacement de la rémunération ou d’autres avantages auxquels le travailleur a droit. Le non-respect de ces conditions peut constituer une utilisation abusive des plans warrants, susceptible d’entraîner l’imposition de cotisations ONSS sur les warrants attribués. Pour en savoir plus sur ces conditions, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor.

[2] Compte tenu d’un précompte professionnel de 53,50 %.

[3]Il va sans dire que l’optimisation du bonus par l’attribution de warrants peut également constituer un avantage pour l’employeur ou être réparti entre l’employeur et les travailleurs.

[4]Cet avantage de toute nature ne naît que le 60e jour qui suit la date de l’offre des warrants. La fiche de paie distincte dont il est question ne sera dès lors établie qu’à ce moment-là.

Secrétariat Social Securex - Legal 02-09-2015