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Voitures de société et WLTP : ayez votre certificat de conformité sous la main

03/06/2019

Depuis le 1er septembre 2018, une nouvelle méthode est utilisée pour calculer l’émission de CO2 des voitures neuves : la méthode « WLTP ». Afin d’atténuer l’impact (une augmentation des valeurs d’émission de CO2) de cette nouvelle méthode, une méthode transitoire sera utilisée jusque fin 2020 dans la fiscalité salariale belge, à savoir, la méthode « NEDC 2.0 ». Les deux valeurs (WLTP et NEDC 2.0) figurent sur le certificat de conformité.

L’émission de CO2 : un important paramètre pour la fiscalité des voitures de société

L’émission de CO2 des voitures de société joue un rôle important, d’une part, pour le calcul de l’avantage de toute nature qui naît  lorsqu’une voiture de société peut également être utilisée à des fins privées, et d’autre part, pour le calcul de la cotisation de solidarité due par les employeurs dans ce contexte. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre fiche sur Lex4You.

Par ailleurs, les valeurs d’émission de CO2 jouent également un rôle incontestable dans le cadre de la déductibilité des voitures de société pour l’employeur.

L’impact de la WLTP

L’ancienne méthode pour calculer les émissions de CO2 des voitures, la « méthode NEDC », était dépassée. Afin de prendre davantage en compte notamment les conditions de conduite réelles et changeantes, toutes les options d’équipement modernes des voitures, etc., la « méthode WLTP » a été mise au point. Il s’agit d’une méthode harmonisée au niveau mondial, qui donc, d’une part, prend davantage en compte la réalité et les conditions de conduite d’aujourd’hui, et d’autre part, entraîne une augmentation des valeurs d’émission.

Cette méthode s’applique depuis le 1er septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles de voitures et, depuis le 1er septembre 2018, pour toutes les voitures neuves (même si les modèles sont déjà commercialisés depuis longtemps).

Dans les deux cas de figure, il faudra procéder à des rectifications (avec effet rétroactif jusqu'au 1er septembre 2018). 

Une mesure transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 : NEDC 2.0

Afin d’atténuer l’impact de la méthode WLTP, la Belgique a décidé d’appliquer l’ancienne méthode NEDC jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit toutefois d’une version adaptée (la « méthode NEDC 2.0 » [1]). Cette méthode « NEDC 2.0 » augmentera la valeur d’émission de CO2 des voitures, mais pour le moment, pas de manière aussi drastique que la méthode WLTP.

Où peut-on trouver ces valeurs de CO2 ?

Jusque fin 2020, les constructeurs automobiles sont tenus de communiquer les valeurs WLTP et NEDC 2.0.

Vous trouverez les deux valeurs sur le certificat de conformité de votre voiture. La valeur WLTP est mentionnée au point 49.4 et la valeur NEDC 2.0 au point 49.1 - valeur Mixte/Gecombineerd/Kombiniert. En revanche, le certificat d’immatriculation du véhicule ne mentionne qu’une seule valeur, sans préciser toutefois de quelle valeur il s’agit (WLTP ou NEDC 2.0).

Que fait Securex pour vous ?

Securex calcule l’avantage de toute nature et la cotisation de solidarité des voitures de société sur la base des informations que vous lui avez communiquées.

Comme nous l’avons déjà indiqué, il nous faut, pour effectuer correctement ces calculs, tenir compte des valeurs d’émission de votre voiture telles qu’obtenues avec la méthode NEDC 2.0, et ce, jusque fin 2020.

Veuillez dès lors toujours nous communiquer cette valeur NEDC 2.0, que vous trouverez sur le certificat de conformité (point 49.1).

Si jusqu’à présent, vous nous avez communiqué la valeur d’émission de CO2 qui figure sur votre certificat d’immatriculation ou si vous avez bien consulté votre certificat de conformité, mais que vous ne nous avez communiqué que la valeur WLTP, il se peut que nous devions procéder à des corrections. Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Client Advisor.

 


[1] Cette méthode « NEDC 2.0’ est une technique de corrélation permettant de convertir en valeurs NEDC les chiffres obtenus avec la méthode WLTP. Cette conversion doit atténuer l’effet de la WLTP.

Secrétariat Social Securex - Legal 03/06/2019