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La loi-programme est publiée !

29/12/2017

La loi-programme du 25 décembre 2017 a été publiée ce matin au Moniteur belge[1]. Quel en est l'impact pour vous ?

Quelles mesures ?

Cette loi fourre-tout comporte une série de mesures qui vous concernent et qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 :

  • La double extension des flexi-jobs
  • Les nouvelles primes de participation aux bénéfices ;
  • Le bonus salarial : l'employeur qui recourt à une procédure d'information et de consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d'entreprise est désormais exclu du champ d'application de la réglementation relative aux avantages non-récurrents liés aux résultats ;
  • L'e-commerce : le gouvernement continue sur sa lancée en assouplissant les procédures à suivre pour mettre un tel régime en place. En outre, l’exercice d’activités liées au commerce électronique devient également une dérogation à l’interdiction du travail du dimanche ; 
  • La sanction pour l’employeur qui n'attribue pas une extension d'horaire au travailleur à temps partiel (cotisation de responsabilisation) ;
  • La cotisation d'activation ;
  • La cotisation Wyninckx sur les pensions complémentaires
  • La taxe boursière est portée à 0,35 %.

Nous vous tiendrons, dans les semaines à venir, informé au sujet de ces mesures et des autres nouveautés grâce à des articles plus détaillés dans nos Actualités.

 


[1] Moniteur belge du 29 décembre 2017, 1ière édition.

Secrétariat Social Securex - Legal 29-12-2017