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Que mentionner dans votre budget pour 2013 ?

10/08/2012

La fin de l'année approche et, comme vous êtes prévoyant, vous préparez déjà votre budget pour 2013. Pour vous y aider, nous rappelons ci-dessous un certain nombre de coûts susceptibles d'avoir un impact sur ce budget. Il s'agit des dépenses usuelles de tout employeur.

Pour rappel, nous avons publié la semaine dernière une actualité avec la liste des changements à venir au niveau de la réglementation sociale et leur (éventuel) impact sur votre budget.

Augmentations salariales : la prudence est de mise !

De nouveaux accords pour l'emploi pour la période 2013-2014 doivent encore être conclus dans les différents secteurs. Ceux-ci suivront la conclusion du nouvel accord interprofessionnel par les partenaires sociaux au niveau national.

Une nouvelle norme salariale pour la période 2013-2014 sera fixée dans le cadre de cet accord pour maintenir notre compétitivité par rapport à nos pays voisins. Cette donnée n'est pas encore connue à ce jour.

Nous vous conseillons donc d'attendre et de ne pas encore consentir de nouvelles augmentations salariales à votre personnel. Nous détaillerons cette matière dans une actualité séparée à paraître cette semaine encore.

Indexations : l'impact de l'inflation

Le 1er janvier 2013, un certain nombre de secteurs seront confrontés à une indexation des salaires. Cette indexation s'ajoute aux augmentations salariales prévues par le secteur.

Les prévisions d'index au sein de certains grands secteurs qui indexent leurs salaires le 1er janvier de chaque année ont baissé sur la base des prévisions les plus récentes en matière d'inflation. Pour en savoir plus, consultez notre actualité récente sur l'inflation.

Pour savoir si une indexation est prévue dans votre secteur, cliquez sur "Prévisions d'index" dans la rubrique Sectoriel/Index.

Intervention dans les frais de transport

La plupart des secteurs ont conclu leurs propres conventions collectives de travail en matière d'intervention dans les frais de transport. Il convient donc de toujours vérifier si des accords ont été pris en la matière dans votre secteur. Vous trouverez cette information dans la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants/Frais de transport de Lex4You.

Cotisation de solidarité CO2 sur les voitures de société

Cette cotisation, qui est à votre charge, sera revue pour 2013. Le coefficient d'indexation passera, au 1er janvier 2013, de 1,1641 à 1,1920. Le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 24,83 euros par mois.

Précompte professionnel : adaptation de l'annexe III

Chaque année, l'annexe III, qui contient les tableaux pour le calcul du précompte professionnel (ce qu'on appelle les "barèmes"), est adaptée pour tenir compte de l'indexation.

En 2013, l'annexe III sera à nouveau adaptée. La formule clé, qui permet de calculer le précompte professionnel dû sur les rémunérations, pensions ou régimes de chômage avec complément d'entreprise payés périodiquement, sera elle aussi adaptée. Pour plus d'infos sur le précompte professionnel, rendez-vous dans Fiscal/Info+.

Pécule de vacances (de sortie)

Pour les employés, le pécule de vacances est payé par l'employeur. Le pécule de vacances comprend le simple pécule de vacances (c'est-à-dire le paiement de la rémunération pendant les jours où l'employé prend ses vacances) et le double pécule de vacances (égal à 92% de la rémunération mensuelle de l'employé).

Lorsque l'employé quitte l'entreprise ou lorsque sa durée moyenne de travail diminue, l'employeur est tenu de lui verser un pécule de sortie. Le pécule de sortie indemnise les jours de vacances que l'employé s'est constitués mais qu'il ne peut plus prendre.

Une nouveauté attend les employeurs qui occupent des travailleurs ayant pris de jours de vacances supplémentaires (ou européennes) en 2012. Le pécule versé à l'occasion de ces vacances supplémentaires est en effet une avance sur le double pécule de l'année 2013. Une régularisation devra donc être effectuée[1].

Prime de fin d'année

Une prime de fin d'année (souvent équivalente à un 13e mois) doit être payée dans de nombreux secteurs. Les modalités d'octroi de cette prime varient d'un secteur à l'autre. Dans beaucoup de secteurs, la prime de fin d'année est également due lorsque des travailleurs quittent l'entreprise.

Une attention toute particulière sera consacrée à la prime de fin d'année dans nos actualités début novembre[2].

Prévention et protection au travail

N'oubliez pas de comptabiliser les frais liés à votre plan d'action annuel en matière de prévention et de protection au travail et notamment à la formation de vos conseillers en prévention ou au recyclage de vos secouristes. Pour plus d'information, consultez la fiche relative à la gestion des risques dans votre entreprise dans la rubrique Prévention/Protection/Info +.

Assurance accident du travail

Vous êtes tenu d'assurer vos travailleurs, y compris les étudiants, contre les accidents du travail. Tenez compte dans votre budget du coût de vos primes d'assurance. Pour plus d'information, consultez la rubrique Accidents du travail.


[1] Pour plus d'informations, consultez nos fiches relatives aux vacances annuelles dans la rubrique Social/Info+.

[2] Par ailleurs, pour vérifier si vous êtes redevable d'une prime de fin d'année et pour connaître les modalités et le montant de la prime, sélectionnez votre commission paritaire dans la rubrique Sectoriel/Commissions paritaires et cliquez ensuite sur le mot-clé “Prime de fin d'année”.

Secrétariat Social Securex - Legal 10/08/2012