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Combien vous coûtera l'année 2018 ?

06/10/2017

La fin de l’année approche et, comme vous êtes prévoyant, vous préparez déjà votre budget pour 2018. Pour vous y aider, nous rappelons ci-dessous un certain nombre de coûts susceptibles d’avoir un impact sur ce budget.  Il s'agit des dépenses usuelles de tout employeur.  Cette année, nous mettons le budget de formation en avant, étant donné que la loi Peeters a mis au point un certain nombre de règles en la matière.

La semaine prochaine, nous consacrerons un article à l'impact des mesures gouvernementales sur votre budget.

Budget formation

Tous les employeurs doivent investir dans la formation de leurs travailleurs, ceci dans le cadre de leur formation continue. Après le rejet, par le Conseil d'Etat, de la réglementation en matière d'efforts de formation, la loi Peeters a mis au point un nouveau système. Celui-ci prévoit, à terme, un objectif de formation d'en moyenne 5 jours par an par équivalent temps plein. Vous trouvez une explication détaillée des nouvelles mesures dans notre actualité du 30 mars 2017.

Actuellement, les travailleurs ont déjà droit à en moyenne 2 jours de formation par an exprimés en équivalents temps plein, sauf si une CCT sectorielle prévoit un autre système, ou lorsqu'un crédit de formation individuel est prévu. N'omettez donc pas de prévoir un budget pour financer cet objectif de formation !

Augmentations salariales et indexations

La norme salariale pour la période 2017-2018 a été fixée à 1,1 %. Différents secteurs ont donc prévu des augmentations salariales ou des avantages alternatifs dans leurs accords pour l'emploi pour la période 2017-2018. Vérifiez-donc si votre secteur a prévu une adaptation salariale pour 2018 ! Rendez-vous dans la rubrique Sectoriel/Accords pour l'emploi pour plus de renseignements.

A côté des augmentations salariales prévues par les accords pour l'emploi, vous devez aussi tenir compte des règles d'indexation prévues au sein de votre secteur. Celles-ci déterminent quand et de quelle manière les salaires sont adaptés au coût de la vie. Dans différents secteurs, une indexation des salaires est prévue au 1er janvier de chaque année. Ceci signifie que les employeurs de ces secteurs devront indexer les salaires le 1er janvier 2018.

Vous voulez savoir ce qu'il en est dans votre secteur ? Cliquez sur "Prévisions d'index" dans la rubrique Sectoriel/Index.

Intervention dans les frais de transport

La plupart des secteurs ont conclu leurs propres conventions collectives de travail en matière d’intervention dans les frais de transport. Il convient donc toujours de vérifier si des accords ont été pris en la matière dans votre secteur.  Vous trouvez cette information dans la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants/Frais de transport de Lex4You.  

Cotisation de solidarité CO2 sur les voitures de société

Cette cotisation, qui est à votre charge, sera revue pour 2018. Le coefficient d'indexation passera, au 1er janvier 2018, de 1,2488 à 1,2708. Le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 26,47 euros par mois.

Précompte professionnel : adaptation de l’annexe III

Chaque année, l’annexe III, qui contient les tableaux pour le calcul du précompte professionnel (ce qu’on appelle les "barèmes"), est adaptée pour tenir compte de l'indexation.

En 2018, l’annexe III sera à nouveau adaptée. La formule clé, qui permet de calculer le précompte professionnel dû sur les rémunérations, pensions ou régimes de chômage avec complément d’entreprise payés périodiquement, sera elle aussi adaptée.  Pour plus d'infos sur le précompte professionnel, rendez-vous dans Fiscal/Info+.

Pécule de vacances

Pécule de vacances (de sortie) pour les employés

Vous payez le pécule de vacances de vos employés. Ce pécule comprend le simple pécule de vacances (c’est-à-dire le paiement de la rémunération pendant les jours où l’employé prend ses vacances) et le double pécule de vacances (égal à 92 % de la rémunération mensuelle de l’employé).

Lorsque l'employé quitte l’entreprise, vous êtes tenu de lui verser un pécule de sortie.  Le pécule de sortie indemnise les jours de vacances que l'employé s’est constitués mais qu’il ne peut plus prendre.

Lorsqu'un employé a diminué ses prestations de travail en cours d'année, vous devez également lui payer un 'pécule de vacances de départ', et ce en décembre, pour les droits aux vacances constitués que le travailleur n'a pas pu prendre en raison de la diminution de ses prestations.

Enfin, si vous occupez des travailleurs ayant pris des jours de vacances supplémentaires (ou européennes) en 2017, vous devrez effectuer une régularisation en 2018.  Le pécule versé à l'occasion de ces vacances supplémentaires est en effet une avance sur le double pécule de l'année 2018[1].

Cotisations patronales pour les vacances annuelles des ouvriers

Vous ne payez pas directement le pécule de vacances des ouvriers. Ceux-ci reçoivent en effet leur pécule de vacances par l'intermédiaire de l'Office National des Vacances Annuelles ou des caisses de vacances particulières sous la forme d'un chèque de vacances annuel unique.

Vous payez cependant le pécule de vacances indirectement lorsque vous versez des cotisations patronales à l'ONSS. Une partie de ces cotisations est perçue trimestriellement avec les autres cotisations. Cette cotisation trimestrielle a été revue à la baisse à trois reprises déjà, et va à nouveau diminuer pour une dernière fois au 1er janvier 2018, de 5,61 % à 5,57 %.

La partie restante (10,27 % des rémunérations à 108 %) est due pour le 31 mars de chaque année et doit être versée au plus tard le 30 avril à l'ONSS, au même moment que les cotisations pour le 1er trimestre. A ce niveau, rien ne change.

Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année (souvent équivalente à un 13e mois) doit être payée dans de nombreux secteurs. Les modalités d’octroi de cette prime varient d’un secteur à l’autre.  Dans beaucoup de secteurs, la prime de fin d’année est également due lorsque des travailleurs quittent l’entreprise[2]

Prévention et protection au travail

Le bien-être au travail compte aussi dans le budget d’une entreprise. Pour les services externes de prévention, vous payez en effet une cotisation par travailleur qui est la même pour tout le monde au sein de votre entreprise, peu importe que le travailleur soit soumis à la surveillance de la santé ou pas.  Le tarif par travailleur est déterminé par :

  • la taille de l’entreprise (nombre de travailleurs) ;
  • l’activité principale de votre entreprise.

Pour connaître les montants applicables, nous vous invitons à consulter l'onglet tarification sur www.securex.be/bien-etre.

N'oubliez pas non plus de comptabiliser les frais liés à votre plan d'action annuel en matière de prévention et de protection au travail et notamment à la formation de vos conseillers en prévention ou au recyclage de vos secouristes.  Pour plus d'information, consultez la rubrique Prévention/Protection/Info+.

Assurance accident du travail

Vous êtes tenu d'assurer vos travailleurs, y compris les étudiants, contre les accidents du travail. Tenez compte dans votre budget du coût de vos primes d'assurance. Pour plus d'information, consultez la rubrique Accidents du travail.

 


[1] Pour plus d'informations, consultez nos fiches relatives aux vacances annuelles dans la rubrique Social/Dossiers/Vacances annuelles.

[2] En novembre, une série d'actualités seront consacrées à la prime de fin d’année sur Lex4You. Vous voulez déjà vérifier si vous êtes redevable d’une prime de fin d’année et connaître les modalités et le montant de la prime ? Sélectionnez votre commission paritaire dans la rubrique Sectoriel/Commissions paritaires et cliquez ensuite sur le mot-clé “Prime de fin d’année”.

Secrétariat Social Securex - Legal 06-10-2017