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Accidents du travail - Nouveau plafond salarial à partir du 1er janvier 2013

08/12/2013

Le plafond salarial, c'est-à-dire le salaire annuel maximal pris en considération pour calculer les indemnités, passe de 38.564,91 euros à 40.927,18 euros.

Cette augmentation relativement élevée est la conséquence d'une adaptation au bien-être qui intervient en plus de l'indexation habituelle.

Adaptation au bien-être

L'adaptation au bien-être représente une augmentation de 2 %. Elle est prévue par la loi-programme du 28 juin 2013[1] qui exécute une des mesures de l'accord interprofessionnel pour 2013-2014.

Cette adaptation au bien-être représentant une charge pour les employeurs, ceux-ci bénéficient d'une compensation sous la forme d'une diminution de la taxe INAMI sur les primes : le taux passe de 4,77 % à 4,13 %.

Le nouveau taux de la taxe a été mentionné dans l'arrêté royal du 19 juillet 2013[2] et s'applique à partir du 1er janvier 2013. Les nouvelles primes provisionnelles tiendront compte de cette taxe moins importante. Pour les primes qui sont déjà payées une rectification suivra par le biais du décompte global de 2013.

Indexation

Les montants indexés sont publiés au Moniteur belge du 25 juillet 2013.

Outre le plafond légal de 40.927,18 euros, le texte mentionne également le nouveau minimum de 6.439,20 euros.

Les montants pour les sportifs et pour les jeunes en formation de chef d'entreprise sont indexés également.



[1] Moniteur belge du 1er juillet 2013.

[2] Moniteur belge du 1er août 2013.

Caisse d'assurances accidents du travail SECUREX 08/12/2013