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Actualités
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Dispositif ‘Tremplin 24 mois +’ : les demandes peuvent à nouveau être introduites
Nous vous annoncions début novembre 2023 que la mesure ‘Tremplin 24 mois+’ avait atteint ses limites. Par conséquent, vous ne pouviez plus introduire une nouvelle demande.
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Élargissement du travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture
L'augmentation à 100 demi-journées de travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture (PC 144 et PC 145) est étendue aux activités d'élevage.
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Un Code pénal social bientôt plus sévère
Le Code pénal social contient les infractions à la législation sociale sanctionnées en Belgique. Un avant-projet de loi modifie, au niveau des sanctions, le Code pénal social après 10 ans d’existence et ce, afin de lutter efficacement contre la fraude sociale et mieux protéger l’emploi.