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Plan d’action annuel (PAA): n’oubliez pas de le compléter !

29/09/2021

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la politique de prévention au sein de votre entreprise. Et comme chaque année, vos obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail se rappellent à votre bon souvenir. C’est la raison pour laquelle, vous devez élaborer votre plan d’action annuel pour l’année 2022.

Ce plan doit être soumis pour avis au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). S’il n’y a pas de CPPT au sein de votre entreprise, vous devez le soumettre à la délégation syndicale ou directement aux travailleurs et ceci avant le 1er novembre 2021.

 

Qu’est-ce que le plan d’action annuel (PAA) ?

Vous devez consigner votre politique de prévention dans deux documents officiels :

  • Le plan global de prévention comprend une vue d’ensemble des activités de prévention qui seront définies et mises en œuvre par l'employeur pendant une période de cinq ans.
  • Le plan d’action annuel correspond à la mise en œuvre pratique du plan global de prévention. Il décrit concrètement les objectifs prioritaires que vous mettrez en œuvre au cours de l’année à venir.

Le plan d’action annuel et le plan de prévention global s’intègrent dans le système dynamique de gestion des risques (SDGR).

 

Quels éléments votre PAA doit-il contenir ?

Le plan d’action annuel reprend :

  • Les objectifs prioritaires pour l'année suivante
  • Les moyens et les méthodes pour atteindre ces objectifs
  • Les missions, les moyens et les obligations de tous les intéressés

Si pour l’établir, on consulte en premier lieu le plan global de prévention, on tiendra également compte de l’année en cours. Et ici aussi, le coronavirus s’invitera à l’agenda :

  • Prenez en compte les mesures déterminées par les autorités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. La ventilation est un des éléments clés pour limiter la propagation du virus du Covid 19. Pensez à vérifier que vous suivez bien les recommandations en la matière 
  • Mettez à jour votre analyse de risques en tenant compte de l’impact des mesures de prévention coronavirus

 Tenez également compte :

  • Du plan d’action annuel de l’année en cours (2021) : tous les objectifs ont-ils été réalisés ? Si ce n’est pas le cas, quelle en est la cause ? Faut-il prendre des mesures spécifiques pour que ces objectifs puissent être finalisés ?
  • Des accidents du travail, des incidents et des soins délivrés (registre « premiers secours ») survenus durant l’année : cet examen nécessitera peut-être d’actualiser l’inventaire et l’évaluation des risques ainsi que le plan global de prévention
  • Lors de cette actualisation prenez également en compte les risques liés à l’électricité, la prévention incendie,…
  • Des rapports de visite de lieux de travail
  • Des audits tels que ceux réalisés dans le cadre de la certification VCA…

Loin d'être figé, ce plan peut être modifié en cours d'année à la suite, par exemple, de modifications de conditions de travail, d'accidents ou de conseils du comité.

 

Qui est responsable du plan d’action annuel (PAA) ?

En tant qu’employeur vous établissez, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, ce plan d’action annuel.

 

Que fait Securex pour vous ?

En tant que client Securex, vous pouvez consulter notre application de la gestion des risque via ce site H&S online - Application de la gestion des risques.

Cette application est mise à votre disposition pour initier votre analyse de risque et pour vous accompagner à gérer au quotidien les différents aspects de votre politique de bien-être au travail. Sur base de votre tableau d'actions, il vous est possible de développer votre plan d'action annuel et votre plan global de prévention.

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 29-09-2021