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Risques psychosociaux au travail - Etes-vous en règle ?

02/18/2019

La nouvelle règlementation relative à la prévention des risques psychosociaux est d’application depuis le 1er septembre 2014. En 2018, 28.000 belges souffraient du burn-out, et en 2017, le nombre d’employés présentant un risque de burn-out est passé de 10 % en 2014 à 17 %.

Par ailleurs, les travailleurs belges ont de plus en plus le sentiment d’être victime de comportement abusif au travail. Selon une étude récente de Securex, que l’on parle de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agressions ou de discrimination, ces types de comportements abusifs ont considérablement augmenté en un an, +28 % pour le harcèlement sexuel, +14 % pour le harcèlement moral et +13 % concernant les agressions.

Il peut donc être utile de vérifier si vous avez pris les mesures qui s’imposent. Mieux vaut prévenir que guérir… 

Quelles sont vos obligations en matière de risques psychosociaux ?

Le principe est le suivant : vous devez éviter que le travail n’occasionne une charge psychosociale. Le mot d’ordre est donc la prévention. Et si cette charge psychosociale se manifeste malgré tout, une gestion efficace de la situation s’impose.

Quelles sont les missions concrètes qui vous incombent ?

Réaliser une analyse des risques

Lors de cette analyse des risques, vous devez identifier les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux[1]. Vous devez tenir compte des situations qui peuvent mener  :

  • au burn out ;
  • au stress ;
  • à un comportement abusif.

Une fois que vous avez identifié les situations pouvant engendrer des risques psychosociaux, vous devez évaluer ces risques en tenant compte des dangers liés aux composantes  :

  • de l’organisation du travail ;
  • du contenu du travail,
  • des conditions de travail,
  • des conditions de vie au travail,
  • des relations interpersonnelles au travail.

Ensuite, sur la base de cette analyse de risques, vous devez prendre des mesures de prévention.

Prendre des mesures de prévention

Sur la base de cette analyse des risques, il vous appartient de prendre des mesures de prévention afin de combattre les risques psychosociaux au travail. Ces mesures de prévention prennent 3 formes :

  • Eliminer le danger : par exemple, introduire un code de conduite ;
  • Prévenir le dommage : par exemple, adapter les conditions de vie au travail ou les conditions de travail ;
  • Limiter le dommage : par exemple, la mise en place d’un accompagnement adapté pour les travailleurs victimes de violence de la part de tiers qui permettra, d’une part, d’éviter un stress post traumatique trop important et, d’autre part, une remise au travail plus rapide.
Instaurer des procédures permettant aux travailleurs d’introduire une demande d’intervention psychosociale

Vous devez instaurer des procédures permettant aux travailleurs d’introduire une demande d’intervention psychosociale formelle et informelle.

En bref, la procédure d’intervention psychosociale formelle consiste à demander à l’employeur de prendre des mesures qui offrent une solution concernant la problématique psychosociale du travailleur qui le demande. Cette procédure peut être à caractère individuel ou collectif. La procédure de demande psychosociale informelle consiste à rechercher une solution de manière informelle au moyen d’entretiens, d’interventions auprès d’une autre personne de l’entreprise ou de tentatives de conciliation.

Ces procédures sont à insérer dans votre règlement de travail.

Désigner un conseiller en prévention aspects psychosociaux

Vous devez disposer d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux. Ce dernier peut, en principe, soit faire partie de votre service interne, soit du service externe de prévention et de protection au travail auquel vous êtes affilié[2].

Le conseiller en prévention aspects psychosociaux est un expert qui dispose d’une compétence d’avis auprès de vous et de vos travailleurs. Il est également compétent pour l’ensemble des risques psychosociaux au travail, autant en ce qui concerne le volet informel que formel.

Informer et former

Enfin, vous devez informer les personnes concernées en interne (personne de confiance[3], membres du comité pour la prévention et la protection au travail, ligne hiérarchique, travailleurs) et leur dispenser la formation nécessaire.

Votre règlement de travail n'a pas encore été adapté ?

Tous ces principes devaient être insérés dans le règlement de travail au plus tard le 1er mars 2015.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous vous exposez à des sanctions de niveau 3, c’est-à-dire soit à une amende pénale de 800 à 8.000 euros, soit à une amende administrative de 400 à 4.000 euros

Afin d’éviter cela , consultez notre e-Shop. Vous pourrez y commander un modèle de l’annexe à joindre à votre règlement de travail. Ce document détaille les procédures internes que votre entreprise doit mettre en place pour les travailleurs exposés à un risque psychosocial.

Nos conseillers en prévention spécialisés dans les aspects psychosociaux se tiennent également à votre disposition. Ces derniers peuvent  :

  • vous conseiller et vous aider à réaliser l’analyse des risques ou à établir les procédures internes;
  • organiser des séances d’informations et de sensibilisation destinées aux différents groupes cibles de votre entreprise.

Vous souhaitez plus d'infos ? Dans ce cas, prenez contact avec nos collègues de la cellule psychosociale par e-mail à health-safety@securex.be.

 


[1] C’est la probabilité qu’un ou plusieurs travailleurs subissent un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger. Par exemple : angoisse, dépression, insomnie.

[2]Si vous occupez moins de 50 travailleurs, vous devez obligatoirement faire appel à un conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux qui appartient au service externe. Si vous occupez plus de 50 travailleurs, votre conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux peut appartenir à votre service interne ou à votre service externe. Si vous décidez de désigner un conseiller interne, vous devez demander l'accord du comité pour la prévention et la protection au travail.

[3] Vous n’avez pas l’obligation de désigner une personne de confiance.

Secrétariat Social Securex - Legal 02/18/2019