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#BackToWork - Quelles sont les règles du jeu du télétravail ?

01/09/2021

Depuis la crise du coronavirus, l’organisation du travail a subi de nombreux bouleversements. Bon nombre de travailleurs ont dû être mis en télétravail. Mais à partir du 1er septembre 2021, le télétravail n'est plus recommandé, sauf à Bruxelles où le télétravail reste recommandé.

Il est donc temps de penser au retour progressif sur le lieu de travail. Néanmoins, les mois de télétravail ont modifié le retour au travail « comme avant ». Le mot « travail hybride » est sur toutes les lèvres.

Qu’entend-t-on par travail hybride ? Il s’agit de la possibilité de travailler du bureau et de chez soi ou d’un autre endroit (chez le client, dans un espace de coworking…).

Souhaitez-vous que vos travailleurs puissent continuer à télétravailler après le 1er septembre et vous n’avez-pas encore introduit le télétravail dans votre entreprise ? Il est alors recommandé d'introduire le télétravail structurel dans votre entreprise.

Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes possibilités de télétravail. Au menu :

 

Le télétravail structurel 

Le télétravail structurel vise la situation dans laquelle vous convenez avec votre travailleur qu’il travaillera à domicile un certain nombre de jours par semaine, par exemple 3 jours par semaine. Le télétravail structurel est donc organisé sur une base régulière.

Pour l’implémenter dans votre entreprise, vous devez conclure une convention de télétravail écrite ou un avenant au contrat de travail avec votre travailleur, qui doit comporter des mentions obligatoires comme la fréquence du télétravail ou les modalités de prise en charge des frais et coûts.

Il est recommandé d’avoir une policy qui contient les informations sur la politique de votre entreprise et certains accords collectifs relatifs au télétravail structurel.

 

Introduire le télétravail structurel dans votre règlement de travail

Pour l’implémenter, vous devez conclure une convention de télétravail écrite ou un avenant au contrat de travail avec votre travailleur. Nous vous conseillons également d’établir une policy et de la reprendre dans votre règlement de travail et ce pour trois raisons :

 

Le télétravail occasionnel 

Le télétravail occasionnel vise la situation dans laquelle votre travailleur doit travailler à domicile dans des situations occasionnelles telles que la force majeure, une grève imprévue ou encore en cas de visite chez le médecin.

Ici aussi il est recommandé d’avoir une policy afin de définir collectivement les modalités du télétravail occasionnel :

  • L’équipement nécessaire
  • Le support technique, l’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le télétravail
  • La prise en charge éventuelle par l’employeur des frais relatifs au télétravail)

De cette manière vos travailleurs savent à quoi s’en tenir.

Une fois les règles définies, elles doivent figurer au règlement de travail  et contenir certaines mentions comme les fonctions et/ou activités pour lesquelles le télétravail est possible ou la joignabilité éventuelle du travailleur pendant le télétravail.

 

Le télétravail Covid 19 

Il s’agit du télétravail introduit par la CCT 149 et offrant un cadre légal au télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques à la suite du coronavirus. Le télétravail lié au Covid ne s’applique que si vous n’avez encore rien mis en place dans votre entreprise avant le 1er janvier 2021.

Ici aussi la mise par écrit d’accords clairs (en matière d’équipements, de prise en charge de frais, de charge de travail, de durée de travail et de contrôle) est recommandée.

Attention, à partir du 1er septembre 2021, le télétravail n'est plus recommandé en Flandre et en Wallonie. Cela signifie, entre autres, que la CCT n° 149 n'est plus applicable. Si vous souhaitez que vos travailleurs puissent continuer à télétravailler et que vous n’avez pas encore introduit le télétravail structurel, il est temps de le faire.

 

Comment organiser le retour au bureau dans les meilleures conditions ?

Le retour au bureau ne vous dispense pas de continuer à respecter les règles de sécurité. Vous devez en effet continuer à prendre toutes les mesures de prévention appropriées telles que :

  • Assurer la distanciation sociale : marquages au sol, barrières physiques…
  • Veiller aux mesures d’hygiène : prévoir des moyens pour se laver les mains, des gels pour les mains ou des désinfectants appropriés, veiller au bon nettoyage du lieu de travail et des postes de travail…
  • La ventilation et l’aération : par ventilation naturelle en ouvrant les portes et fenêtres, soit par ventilation mécanique
  • Veiller au respect du port du masque dans les locaux de l’entreprise lors des déplacements
  • Etcetera

Vous trouverez l’ensemble des mesures de prévention dans le Guide générique « Au travail en toute sécurité pendant le coronavirus » du SPF Emploi. Tenons également compte du fait que des lignes directrices existent au niveau sectoriel, veillez donc également à les consulter.

 

Lisez aussi :

… et ne loupez pas nos autres actualités “Back to work », qui paraîtront très prochainement.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01-09-2021