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#BackToWork - Le bien-être mental de vos (télé)travailleurs

27/08/2021

La rentrée est toute proche, et beaucoup de travailleurs continuent à télétravailler. Le télétravail n’est plus recommandé après ce 31 août, mais, dans bon nombre d’entreprises, le télétravail hybride est mis en place. Il s’agit d’une combinaison entre télétravail et prestations sur le lieu de travail.

La santé mentale des belges reste un point d’attention important, sur le plan professionnel également. En tant qu’employeur, vous avez aussi un rôle à jouer :

  • Vous avez des missions générales de prévention des risques psychosociaux, notamment le stress et le burn-out au travail. Celles-ci se résument comme suit : analyser les risques, et ensuite prendre les mesures de prévention qui s’imposent.
  • Dans le cadre du télétravail, vous avez des obligations spécifiques axées sur le bien-être mental de vos télétravailleurs. Ceux-ci bénéficient d’un droit à la déconnexion.

Enfin, les régions flamande et bruxelloise ont prévu des subsides pour soutenir les entreprises qui font des efforts en ce domaine.

 

Vos missions générales en matière de bien-être psychosocial 

Les risques psychosociaux

Le stress, le burn-out au travail ainsi que l’abus d’alcool et de drogues sont des manifestations courantes de risques psychosociaux.

Ceux-ci sont définis comme la probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique. Ces dommages interviennent suite à l'exposition aux composantes suivantes, sur lesquelles vous avez un impact et qui comportent objectivement un danger:

  • L'organisation du travail
  • Le contenu du travail
  • Les conditions de travail
  • Les conditions de vie au travail
  • Les relations interpersonnelles au travail

 

Première étape : analysez les risques

Vous devez identifier les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail. Vous devez tenir compte notamment des situations qui peuvent mener :

  • Au stress ou au burn-out occasionné par le travail
  • Ou à un dommage à la santé découlant de conflits liés au travail
  • Ou des situations de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail

Après l’identification de ces situations, vous devez déterminer et évaluer les risques psychosociaux au travail en tenant compte des « dangers » liés aux différentes composantes que nous avons mentionnées ci-dessus (organisation du travail, ...).

 

Deuxième étape : prenez des mesures de prévention

Êtes-vous en mesure de prévenir le “danger” ? Vous êtes alors tenu de prendre des mesures, là où c’est possible. D’une part, vous devez prévenir les risques psychosociaux au travail et, de l’autre, vous devez prévenir au maximum les dommages ou les limiter.

Voici des exemples de mesures de prévention qui peuvent être prises :

  • Supprimer des objectifs de travail irréalistes ou peu clairs
  • Répartir les tâches entre collaborateurs de manière équilibrée

Sur le plan de la prévention des dommages, le SPF Emploi et Travail donne l’exemple suivant:

Vous constatez, par exemple, que vous ne pouvez pas diminuer les exigences élevées imposées aux travailleurs. Vous devrez alors prévenir le dommage en adaptant les conditions de travail. De cette façon, le dommage à la santé des travailleurs peut être prévenu à temps.

Enfin, les procédures relatives aux demandes d’intervention psychosociale formelle et informelle mises en place par votre conseiller en prévention aspects psychosociaux contribuent à la limitation des dommages. En tant qu’employeur, vous devez communiquer ces procédures. L’outil pour le faire est votre règlement de travail.

 

Vous n’êtes pas seul !

Vous devez désigner un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, qui vous aidera dans les démarchés décrites ci-dessus.

 

Check-list de vos obligations

Pour y voir plus clair, voici une check-list de vos obligations principales. Vous trouvez plus d’infos sur la prévention des risques psychosociaux dans notre dossier (Lex4You > Social > Info+).

 

Vos obligations à l’égard de vos télétravailleurs 

Prévenir l’isolement dans le cadre du télétravail structurel

La CCT sur le télétravail structurel vous oblige à vous assurer que des mesures sont prises pour prévenir l'isolement du télétravailleur par rapport aux autres travailleurs de l'entreprise. Vous pouvez prévoir des opportunités pour les collègues de se rencontrer régulièrement, ou encore un accès facile aux informations de l'entreprise. Vous pouvez aussi ponctuellement rappeler le télétravailleur au sein de l'entreprise.

 

Une brochette de mesures dans le cadre du télétravail Covid

La CCT sur le télétravail Covid - que sera applicable uniquement à Bruxelles à partir de ce 1er septembre - prévoit plusieurs mesures :

  • Une analyse des risques qui tient compte, notamment, de la dimension psychosociale
  • Un accès à un certain nombre de personnes de contact, qui peuvent apporter un soutien. Il s’agit, par exemple, du conseiller en prévention psychosocial.
  • Le maintien des liens (maintien des contacts avec les collègues et prévention de l’isolement), particulièrement pour les personnes vulnérables

Pour en savoir plus sur les différentes formes de télétravail, consultez notre dossier (Lex4You > Social > Contrats - Clauses > Télétravailleurs). Nous reviendrons sur le cadre général du télétravail la semaine prochaine.

 

Droit à la déconnexion : où en est-on ? 

Depuis 2018, une loi fixe pour objectif aux entreprises de veiller à ce que les nouveaux moyens de communication ne portent pas atteinte au respect des temps de repos et de congés et à l’équilibre entre le travail et la vie privée. Des concertations à des moments réguliers doivent être organisées à ce sujet avec le CPPT.

Il s’agit du « droit à la déconnexion », même si celui-ci reste, pour l’instant, limité. Il est en effet difficile de fixer des règles générales en la matière.

Avec la pandémie, le droit à la déconnexion a fait couler beaucoup d’encre. Des discussions sont planifiées au niveau du secteur public pour ancrer ce droit dans le paysage législatif pour ce qui concerne les fonctionnaires. Nous vous tiendrons informé si des initiatives sont prises pour le secteur privé.

Signalons que la CCT sur le télétravail Covid prévoit que vous devez vous mettre d’accord, avec votre télétravailleur, sur l'accessibilité et la non-accessibilité de celui-ci pendant les heures de travail. Il s’agit là d’une autre problématique. Le droit à la déconnexion vise en effet un rééquilibrage en dehors des heures de travail.

 

Votre entreprise est située en Flandre ?

Si votre entreprise est située en Flandre, vous pouvez compter sur certaines aides à certaines conditions.

 

Appel à projets de l’ASBL « Vlaams Instituut Gezond Leven”

Les projets innovants axés sur la santé mentale et physique des télétravailleurs peuvent être introduits jusqu’au 30 septembre prochain auprès de cette ASBL. L’appel à projets vise les entreprises flamandes des secteurs marchand et non-marchand. Une enveloppe de 1.530.000 euros est disponible au total. Plus d’infos sont disponibles sur le site de l’ASBL.

 

Le “werkbaarheidscheque” et l’aide « KMO-portefeuille »

Le « werkbaarheidscheque » (ou « chèque pour un travail faisable ») permet d’acheter certains services auprès de dispensateurs de services agréés par la VLAIO, afin d’améliorer le travail faisable au sein de votre entreprise. La mise en place du télétravail hybride est un exemple. Le subside « KMO-portefeuille » permet d’améliorer la qualité au sein de votre entreprise.

 

Votre entreprise est située à Bruxelles ? 

Les micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d'un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, qui sont actives dans certains secteurs d’activités peuvent bénéficier d’une prime à la consultance pour les projets de prévention du burn-out.

 

Que fait Securex pour vous ?

Vous souhaitez être conseillé par nos experts pour mettre en place les mécanismes nécessaires à la santé mentale de vos collaborateurs ? Contactez consulting@securex.be.

Securex met aussi à votre disposition, sur son e-Shop, une
annexe au règlement de travail concernant les aspects psychosociaux.

 

Lisez aussi:

 

Sources :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 27-08-2021